aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs en fonction de sa durée

Par avenant du 2 novembre 2004, la durée de travail effectif a été fixée à 30 heures par semaine avec une possibilité de modulation, le salaire mensuel brut de la salariée correspondant à 116,67 heures

l'organisation du travail de Khélifa X..., cette durée hebdomadaire intégrait les pauses pour une durée totale de 2,5 heures par semaine ; que la durée de travail hebdomadaire effective s'établissait donc

décidé que les "médecins embauchés avant l'arrivée de Mme X... seront augmentés de 10 % à partir de décembre 2001" ; qu'enfin, le 24 janvier 2002 a été conclu l'accord cadre sur l'organisation et la durée

X... a effectivement effectué des heures supplémentaires ; que la société Ambulances Alpines, en sa qualité d'employeur titulaire du pouvoir de direction se devait de déterminer de manière suffisamment

que la durée de travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine, aux établissements publics administratifs de l'Etat dont le personnel bénéficie de jours de congés excédant les jours de congés

que l'employeur est tenu, notamment en vue du contrôle exercé par l'inspecteur du travail et, en cas de litige, par le juge du contrat de travail, de comptabiliser la durée du travail effectif des salariés

Castorama de Dardilly, coupable d'infraction de défaut de décompte quotidien et hebdomadaire de la durée de travail effectif du personnel occupé selon un horaire non collectif et l'a condamné à 9 peines

accomplies par les chauffeurs, dont le montant n'était pas précisé contrairement aux prescriptions de l'article R. 143-2 du Code du travail ; que cette omission empêchait le contrôle de la durée effective

formation syndicale à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble

du 20 mars 2000, avait bénéficié d'un forfait de mensualisation sur la base de 151, 67 heures pour une durée de travail effectif de 130 heures, a demandé à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ;

à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée " ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : " L'organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies. / La durée hebdomadaire

pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif, qu'en outre l'accord relatif à l'aménagement du travail et des temps sociaux en date du 11 octobre 2013 au sein de la société Sepur comprend

effective de son travail était de 182 heures ; qu'en admettant même que le contrat de travail n'ait pas fixé sa durée de travail, il appartenait à la cour d'appel de rechercher quelle était la durée contractuelle

proportionnelle à la réduction de sa durée de travail effectif pour la ramener à la durée légale, a nécessairement la même nature de licenciement individuel ne reposant pas sur un motif économique que

obligation doit justifier le paiement ; que selon le second, le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif ; Attendu

Sans introduire de pondération qui minorerait la durée de travail effectivement prise en compte, elles imposent que la totalité de la durée effective de travail des agents ne dépasse pas mille cent vingt-huit