X...expose que la société PARIS- EXPO ne pouvait résilier la convention l' autorisant à exploiter le bar permanent du hall d' exposition de l' ESPACE CHAMPERRET dès lors que celle- ci prévoyait une durée

location des habitations endommagées pour la période des travaux de remise en état et, d'autre part, que l'instabilité du sol consécutive à l'aménagement de la voie communale réduirait de moitié la durée

études complémentaires, la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a suffisamment motivé son arrêt, a souverainement estimé, sans dénaturer les pièces du dossier, notamment en ce qui concerne la durée

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prescriptions générales applicables à certaines catégories d'installations soumises à déclaration ", le législateur a habilité ce ministre à fixer une distance minimale que doit respecter, pendant toute la durée

de la saisie de cette facture pour l'écarter du décompte de la prime de l'année 2000, que s'agissant de l'année 2001 les charges devaient être calculées sur neuf mois de même que les encaissements, durée

exigée par l'article L.331 -2 du CRPM ; que pour ce faire, la Cour a considéré en substance que l'opération envisagée n'avait pas pour effet de ramener la superficie de l'exploitation en deçà du seuil

. ; que, par acte du 26 juillet 1979, elle lui a concédé l'exploitation de la microcentrale, à construire sous son contrôle, pour une durée de 6 ans ; que la production d'énergie commencée en février

La société MARCHETTO, société concurrente, aurait quant à elle, exploité irrégulièrement et pendant au moins deux ans, un broyeur sans être titulaire des autorisations requises.

condamnation de la société SGDM à lui payer la somme de 245.000 € avec intérêt au taux légal à la date du sinistre correspondant à la valeur du compacteur, celle de 537.000 € correspondant à la perte d'exploitation

l'avenant n° 2 au bail commercial du 5 septembre 1997, en date du 14 février 2003, stipulait expressément que « le preneur s'engage à maintenir l'enseigne « L'Entrecôte de France » pendant toute la durée

Y... d'avoir poursuivi abusivement dans un intérêt personnel une exploitation déficitaire ; que le bien-fondé de ce grief était naturellement évident au vu des faits précédemment rappelés ; que l'exploitation

, que si la convention précise la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de l'oeuvre en fonction notamment de la zone géographique, de la durée de l'exploitation, de l'importance du

annexé à la présente [convention]. / Si les contrôles exercés sur les postes de ce compte d'exploitation font ressortir qu'en réalité les coûts figurant dans le compte prévisionnel d'exploitation sont

de lots de plages à des sous-traitants doivent mentionner la durée minimale d'exploitation et faire état de l'obtention de l'agrément préfectoral que définit l'article 3 du décret attaqué, aux fins d'exemption

SUR LE TROISIEME MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LES SOCIETES CONFORT-LUX, MADISON ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DALL'OLMO DONT AMANN ETAIT L'ANIMATEUR

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2012), que la société Revival, qui est spécialisée dans la récupération de matières métalliques recyclables issues en particulier des véhicules hors d'usage, exploite

Succédant à un premier exploitant, la société Château des Gipières promotions (l'exploitant) a conclu des baux avec plusieurs copropriétaires et a exploité la résidence à compter du 1er mai 2009.