TRAVAILLEURS SANS EMPLOI... 2° - LES PERSONNES QUI NE PEUVENT JUSTIFIER AVOIR ACCOMPLI 150 JOURS, OU, POUR LES TRAVAILLEURS A DOMICILE ET LES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS OU ASSIMILES, 1.000 HEURES DE TRAVAIL

Cette obligation se traduit pour le salarié par l'interdiction, pendant toute la durée du contrat de travail, de tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise.

, prévoyant, non une durée de travail, mais un "horaire forfaitaire" ; qu'il a été licencié pour abandon de poste par lettre reçue le 26 octobre 1988 ; Attendu que M.

temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum..../ Cette durée annuelle peut être réduite.....pour tenir compte des sujétions liées à la nature

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement. 7.

et des dispositions de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail ; 5.

Ces dispositifs permettent de collecter diverses données relatives, notamment, aux incidents et évènements de conduite ou au temps de travail des salariés.

Selon le second, la durée effective de travail des salariés concernés est fixée à trente-huit heures hebdomadaires.

concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises qu'en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée

comme femme de ménage, à raison de douze heures par semaine, et comme assistante maternelle à raison de trois jours par semaine ; que la salariée, prétendant que l'employeur ne lui avait pas fourni la durée

qu'elle refusait qu'il poursuive sa mission en raison de fautes et d'erreurs professionnelles, l'employeur a, le 30 août 2002, proposé au salarié une nouvelle affectation impliquant une réduction de la durée

à son contrat de travail initial à temps plein, ramenant la durée de travail à 17 heures 30 par semaine ; que Mme [D] a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen

Des avenants ont par la suite été conclus en vue de réviser la durée du travail. 2.

de Mme X..., employée de la clinique François 1er depuis 1970, a fait l'objet de modifications successives portant sur la durée du travail ; qu'en dernier lieu la salariée a reçu le 10 mai 1996 des propositions

effectives dépassant la durée de travail prévue au contrat.

que l'employeur est tenu, notamment en vue du contrôle exercé par l'inspecteur du travail et, en cas de litige, par le juge du contrat de travail, de comptabiliser la durée du travail effectif des salariés

et des dispositions de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail ; 5.

, d'une durée de travail hebdomadaire supérieure à la durée légale ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part,