d'être autorisées à faire passer sur la parcelle cadastrée n° 661 leur appartenant des canalisations souterraines en vue du raccordement des constructions édifiées sur leurs propriétés au réseau public d'eaux

et que la canalisation d'évacuation des eaux usées qui desservait leur lot et traversait le lot voisin, appartenant à Mme [O], pour se raccorder aux eaux pluviales, n'évacuait pas suffisamment

locaux et d'un jugement du 8 février 1991 condamnant la bailleresse à les remettre en état et accordant à la locataire une minoration de son loyer, la SCI a fait installer une pompe d'évacuation des eaux

La SCI fait grief à l'arrêt de dire que l'écoulement des eaux pluviales sur son fonds résulte d'une servitude par destination du père de famille, alors « que l'existence d'une servitude par destination

preneur à bail de locaux à usage mixte de commerce et d'habitation, a assigné les époux Y..., bailleurs, pour les faire condamner à réparer la toiture et la façade de l'immeuble suite à des infiltrations d'eaux

Prévoteau Z... du Y..., se plaignant d'un écoulement anormal sur son fonds d'eaux pluviales et usées provenant du fonds supérieur appartenant à Mme X..., a assigné celle-ci pour la contraindre à remédier

Dénonçant diverses nuisances imputées à la SCI et pour partie liées à l'aggravation d'une servitude d'écoulement d'eaux pluviales, M. et Mme [F] l'ont assignée en condamnation à réaliser des travaux destinés

pluviales au profit du fonds contenant la grange, et supportée par le fonds comportant la maison et le jardin ; qu'en effet il n'est pas contesté que la canalisation de descente des eaux pluviales du

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2014), que la société Famar a confié à la société Fullflow la pose d'un système d'évacuation des eaux

laquelle vient la société marseillaise de crédit ; que le permis de construire a été annulé par arrêt du Conseil d'Etat pour méconnaissance du plan d'occupation des sols concernant l'évacuation des eaux

Jardin du Layet a fait réaliser, à la suite d'un arrêté de péril du 19 juin 2013, des travaux sur une parcelle lui appartenant et traversée par un ruisseau, afin de permettre un meilleur écoulement des eaux

[V] par acte du 9 septembre 2010 est entaché de désordres provoquant des infiltrations d'eau dans le logement, M.

X..., auxquels il imputait le rétrécissement du lit du ravin d'évacuation des eaux pluviales séparant leurs propriétés respectives, M.

Y... et la compagnie Axa Assurance en réparation de son préjudice, reprochant à ce dernier d'avoir comblé le ravin qui séparait leurs fonds et servait à l'évacuation des eaux pluviales ; Attendu que

décembre 2011, un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 3], contigu à l'immeuble situé au numéro [Adresse 1] de la même rue, soumis au statut de la copropriété, dont les canalisations d'évacuation des eaux

l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 novembre 1993), que se plaignant de l'ouverture d'une vue et du déversement d'eaux

que la Société occitane de gestion et de promotion (SOGEPRO) ayant fait bâtir un ensemble d'immeubles, a été assignée par le syndicat des copropriétaires en réparation de désordres d'évacuation des eaux

Paris la propriété d'une parcelle sise à Thiais appartenant à la société d'habitation à loyer modéré Immobilière 3F (la société 3F), sous le sol de laquelle passaient des canalisations d'évacuation d'eaux