potable et d'évacuation des eaux pluviales, reliées au canal de Peyrolles, qu'ils avaient implantées en 1987 dans le terrain appartenant à celle-ci, prétendument avec l'accord de son auteur (décédé depuis

pluviales », a assigné la société Matériel santé environnement (la société MSE), qui commercialise un dispositif dénommé « unité de traitement des eaux pluviales avec compartiment d'épaississement

X... fait grief à l'arrêt de constater que les travaux de raccordement des eaux pluviales et des eaux usées issues de son fonds ont été réalisés mettant fin à la voie de fait, de juger que la servitude

Y... de sa demande en indemnisation du préjudice résultant de l'écoulement des eaux pluviales, l'arrêt retient que la situation créée par le cimentage de la terrasse de Mme X..., datant de plus de trente

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuville-aux-Bois à sa demande de communication du schéma hydraulique des rejets d’eaux

Y..., avait, dans son dispositif, condamné celui-ci à "modifier la canalisation souterraine des eaux pluviales en veillant à ce que son diamètre soit de cent cinquante mm après traversée du bâtiment annexe

pluviales ci-dessus (scellé n° 1) et ceux réalisés dans la buse de rejet des eaux pluviales dans le ruisseau Le Thurieux et dans ce cours d'eau en aval du point de rejet (scellés 3 bis et 5), ne démontre

I... non pas de réaliser une canalisation d'eaux pluviales en surplomb aérien préconisée par M.

Y..., architecte, afin d'obtenir la mise en conformité du réseau d'évacuation des eaux pluviales de la Résidence ; Attendu que la SCI et M.

usées (EU) et d'eaux pluviales (EP) pour le compte de la société ABC promotion, a assigné cette société en paiement du solde de la facture du réseau EU ; Attendu que la société CMTP fait grief à l'arrêt

[Z] a déclaré un dégât des eaux à son assureur, la GMF, suite aux écoulements répétitifs d'eaux pluviales et M.

étaient identiques à ceux relevés dans les écoulements ou déversements provenant des installations non conformes des deux sociétés et aboutissant, par un réseau d'eaux pluviales commun, au ruisseau Le

X..., propriétaire de parcelles bénéficiant d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales sur celles, de M.

Y..., invoquant des dégâts des eaux dans sa propriété consécutifs à la construction d'un barrage sur le ruisseau drainant les eaux pluviales et bordant son fonds ainsi que ceux de MM.

pluviales dès le permis de construire par la mairie de [Localité 1] mentionnant dans son arrêté du 7 septembre 2006 : "Les eaux pluviales provenant de la toiture seront recueillies sur la propriété du

X..., propriétaire de parcelles à usage agricole bordées par un fossé appartenant à l'Association foncière de Kriegsheim recevant les eaux pluviales de la zone, l'a assignée aux fins de voir dire qu'elle

Galve à modifier sous astreinte les descentes de gouttières qu'il avait fait placer pour recevoir les eaux pluviales de son toit qui se déversaient sur le fonds de M.

en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], assigné par deux copropriétaires en indemnisation d'un préjudice lié au mauvais état de la canalisation d'évacuation des eaux

usées de l'abattoir étaient tombées en panne, ce qui a entraîné le déversement des eaux usées dans le circuit d'eau pluviale et ceci à l'intérieur de l'abattoir, que l'obligation de la CGE consiste à

d'habitation voisines, les ont vendues, successivement, aux époux Y... en 1985 et aux époux Z..., en 1998 ; que les époux Y... dont la maison d'habitation supporte le passage du réseau d'évacuation des eaux