pénitentiaire Demandes d'accès à l'unité de vie familiale Article 36 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et article R. 57-8-14 du code de procédure pénale Demandes d'un condamné bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou

Article 1

—

cartouches pour pistolets de scellement, merlins d'abattage, démasselottage, rivetage, démarrage de moteurs, seringues, pyromécanismes ; -les pyromécanismes tels qu'actionneurs, rétracteurs, vérins, perforateurs, injecteurs, vannes, sectionneurs, boulons, écrous

Article R53-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 74

Code de procédure pénale

de notification des obligations prévues par l'article 706-53-6 et de l'alinéa 2 du II de l'article 216 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; -date d'exécution ou de fin d'exécution de la peine ou de la mesure ; -le cas échéant, dates de mise sous écrou

Article 19

—

-Nonobstant les dispositions du 2° du II, les personnes écrouées à Mayotte sont affiliées au régime mentionné au I.

Article R861-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

application de l'article L. 6341-1 du code du travail est assimilée, pendant la durée de la formation et pour l'application de l'abattement précité, à l'allocation de chômage à laquelle elle s'est substituée lors de l'entrée en formation ; 3° S'il est écroué

Article 706-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de procédure pénale

de l'identité de la personne incarcérée, de données nominatives la concernant ou du numéro de dossier, pour vérifier qu'elle a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-53-6 du présent code et pour enregistrer les dates de mise sous écrou

Article R224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Lorsqu'une décision de placement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est envisagée, le chef de l'établissement pénitentiaire où la personne détenue est écrouée en informe le juge de l'application des peines compétent s'il s'agit

Article 706-25-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 47

Code de procédure pénale

d'agrément ou d'habilitation ; 4° Aux agents des greffes pénitentiaires habilités par les chefs d'établissement, pour vérifier que la personne a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8 et pour enregistrer les dates de mise sous écrou

Article D160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79

Code de la sécurité sociale

Toutefois, lorsqu'elles font valoir leur droit aux prestations en espèces dans le cadre du maintien de droit prévu à l'article L. 161-13-1, la prise en charge des frais de santé de ces personnes incombe au régime dont elles relevaient avant leur mise sous écrou

Article annexe I (suite)

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a) Coulisseau en cuivre écroui ; b) Ecrous de laiton sertis ; c) Bague en cuivre, écrouie. 8 J.-C. Fauquier, Castelnau-le-Lez 34. d) = 1,6 c) = 18 J.C.F. 709 sur plaquette fixée à l'émeril.

Article Annexe I

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MOYEU DE ROUE 5.2.1.a.6 Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré [Loc.] Mineure 5.2.1.a.7 Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré : risque de détachement de la roue [Loc.] Majeure 5.2.1.b.6 Moyeu usé ou endommagé [Loc.]

Article Annexe 1

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S'il est fait usage de boulons à charnière, chaque écrou, une fois vissé, doit se trouver franchement engagé dans le creux d'un logement ou derrière une saillie faisant obstacle à son glissement sur la surface d'appui.

Article Annexe Ib

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local de stockage Local d'entretien, de stockage Equipements, matériels et accessoires à entretenir Procédures d'entretien, de maintenance fournies ou non Fiches de stocks, notices techniques Petit outillage, pièces de rechange (lames de caoutchouc, écrous

Article Annexe

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x B.222 Avec transformation de mouvement Systèmes vis-écrou et systèmes plans.

Article ANNEXE

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D. 300. 4 Autorisation d'hospitalisation d'un détenu dans un établissement de santé à vocation nationale ou dans un établissement de santé situé dans le ressort d'une autre direction régionale que celle où est écroué le détenu.

Article Annexe 1

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Si le carrossage et/ ou l'enjoliveur le permettent : - le candidat s'assure de l'absence de corps étranger dans le jumelage ; - il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ; - il contrôle visuellement l'état de la suspension (

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

—

perçage 132 mm Fentes dans la bride 4 trous de 19 mm de diamètre placés à égale distance sur le cercle de perçage et prolongés par une fente jusqu'au bord extérieur de la bride Épaisseur de la bride 14,5 mm au minimum Boulons et écrous

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