souscrit après le non-paiement de l'effet de commerce ; qu'elle soutenait que l'action cambiaire de M.

de l'inscription en compte courant ne vaut que pour les dettes qui y sont reportées et à la condition que les parties n'excluent pas conventionnellement l'effet novatoire de cette inscription ; qu'en

en sa seconde branche : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que, pour exclure la capitalisation des intérêts pendant le fonctionnement du compte courant, la cour d'appel a retenu que, si l'effet

.) ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la banque avait pu conservé les sommes remises par le CEPME, alors, selon le pourvoi, que l'effet novatoire et la règle de

consentie par la SCI, de la garantie donnée par le Comptoir des entrepreneurs, alors, selon le pourvoi, que l'acceptation par le délégataire du délégué peut être tacite ou même implicite, en l'absence d'effet

avait reconnu sa responsabilité mais n'avait pas pris l'engagement de payer le montant des dommages subis par l'expéditeur du matériel, la cour d'appel a pu décider que seul ce dernier aurait eu un effet

ni augmenté l'assiette de la garantie, ni prolongé sa durée, ce dont elle déduit qu'ils n'ont eu produit aucun effet novatoire et n'ont eu aucune incidence sur la validité de l'engagement de caution de

Elle fait valoir que, dès lors que l'engagement de payer de la société EVAFLOR était inconditionnel dans son principe, cette reconnaissance et le versement d'une partie du prix ont eu un effet novatoire

1234 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en procédant par affirmation, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision ; alors, de troisième part, qu'en se bornant à relever, pour refuser tout effet

le sequestre de la somme correspondant au montant de l'indemnité a été ordonné sur proposition des AGF ; que, saisi au fond, l'arrêt confirmatif attaqué, retenant que la délégation avait produit son effet

En tout état de cause, elle soutient que l'appréciation de l'effet novatoire de l'acte du 23 septembre 2010 prive le juge des référés de sa compétence et il ne peut y avoir lieu à référé.

2007, date du troisième billet de trésorerie, avec inscription, le même jour, de la même somme au débit et au crédit, l'arrêt retient que l'intention de la caisse n'était nullement de faire produire un effet

ne s'opérant que dans le cas où un élément nouveau est intervenu au regard des éléments constitutifs de l'obligation, la simple modification des modalités de la créance ne saurait produire un effet novatoire

contesté la créance d'INTERFIMO tant dans son montant que dans le caractère hypothécaire de la créance litigieuse, non sans avoir vainement invoqué le bénéfice d'une "transaction" intervenue en 1996 dont l'effet

X... et Y... ont donné des actions en nantissement à la banque et se sont portés cautions solidaires à concurrence d'un certain montant ; que l'effet de commerce étant revenu impayé à l'échéance et la

l'appelante, étant souligné que la souscription par Denise E... épouse X... des contrats litigieux remonte à 1996, soit à huit ans avant son décès, 3 ) en vertu du "principe d'indivisibilité" et de "l'effet

d'une décision du Tribunal et non de la volonté des parties n'emporte pas extinction de l'obligation préexistante et remplacement de celle-ci par une obligation nouvelle substituée à l'ancienne, aucun effet

[V], sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen tiré de la novation qu'elle a relevé d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile