de travail le 13 janvier 1992, avant, le 13 janvier 1995, d'être placé par la caisse primaire d'assurance maladie en invalidité 1re catégorie, puis le 29 janvier 1996 en invalidité 2e catégorie, avec effet

X..., salarié de la société Magg Sécurité en qualité d'agent de sécurité suivant contrat du 31 décembre 2001 prenant effet rétroactivement à compter du 4 octobre 2001, a été licencié le 22 janvier 2002

du 11 avril 2002, il a été classé dans la catégorie des "cadres autonomes" au sens de l'article 3.3 de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'entreprise du 12 mars 2002 avec effet

productions (HAP) créée par ce dernier la mission de rechercher des sites d'installations de stations radioélectriques ; que la dernière convention a été conclue entre les parties le 2 novembre 1998 à effet

vigueur, le 1er janvier 1976, la loi n 75-622 relative à la nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer; qu'il a été admis au stage statutaire d'EDF le 1er janvier 1976, puis, avec effet

Le 12 décembre 2006, les parties ont signé un nouveau contrat de bail intitulé "contrat de location d'un logement PLI", avec effet rétroactif au 1er septembre 2005. 4.

[U] sur la base de 5 % du chiffre d'affaires et ce, avec effet rétroactif, au titre des chantiers facturés mais non encore réglés, ce dernier, revendiquant le statut d'agent commercial, l&apos

Y..., titulaire depuis le 13 juin 1996 avec effet rétroactif au 1er avril 1995 d'une pension de réversion calculée sur la base de seize trimestres d'assurance au régime d'assurance vieillesse français

moyen unique : Vu les articles L. 413-10, L. 413-11 et R. 413-21 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le bénéfice des dispositions prévues par le premier prend effet

Mlle X... avait pris ses nouvelles fonctions le 3 juillet 1989; que l'Avenant à la convention collective instituant la prime n'ayant reçu l'agrément ministériel que le 8 août 1989, il ne saurait avoir effet

1978, a réclamé la restitution des sommes qu'elle avait versées à ce titre en faisant état de l'illégalité des décrets instituant ces taxes tant au regard du droit interne, en ce qu'ils auraient un effet

1978, a réclamé la restitution des sommes qu'elle avait versées à ce titre en faisant état de l'illégalité des décrets instituant ces taxes tant au regard du droit interne, en ce qu'ils auraient un effet

1978, a réclamé la restitution des sommes qu'elle avait versées à ce titre en faisant état de l'illégalité des décrets instituant ces taxes tant au regard du droit interne, en ce qu'ils auraient un effet

1978, a réclamé la restitution des sommes qu'elle avait versées à ce titre en faisant état de l'illégalité des décrets instituant ces taxes tant au regard du droit interne, en ce qu'ils auraient un effet

Le 12 décembre 2006, les parties ont signé un nouveau contrat de bail intitulé "contrat de location d'un logement PLI", prenant effet rétroactivement le 1er novembre 2003. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 septembre 2022), par acte du 12 août 1988, à effet rétroactif au 1er octobre 1987, [W] [U] et M.

acte du 7 mars 2011, les parties ont conclu une transaction prévoyant un règlement échelonné des arriérés de fermage et la conclusion d'un nouveau bail ; que celui-ci a été régularisé le même jour avec effet

service de la société Valeo, puis au service de la société Allied signal devenue Honeywell matériaux de friction (ci-après Honeywell) à la suite de la cession de cet établissement le 12 octobre 1990 avec effet