incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de la totalité des livres de l'intéressé qui se trouvaient dans sa cellule, ainsi que la liste de ses effets

cours, le groupe sanguin etc constitue une opération de police administrative rendue nécessaire pour la sécurité du blessé et la préservation de ses biens ; il est d'usage de dresser un inventaire des effets

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers : 1) la liste de ses effets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste des effets

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de la télévision de son client en cellule, de la liste de ses effets

Y... a déclaré ne pas s'opposer à la vente de ses biens, mais a sollicité la vente volontaire des bouteilles de vin et la reprise d'effets personnels ; qu'il a ensuite fait assigner M. et Mme X... et les

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Melun : 1) la liste de ses effets

qu'après une nouvelle dispute au cours de laquelle il l'avait frappée et insultée, elle avait décidé de le quitter et s'était rendue à son domicile le 14 mai, accompagnée de sa mère, pour y récupérer ses effets

des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1) la décision ayant ordonné la saisie de son ordinateur dans sa cellule le 4 février 2020 ; 2) la liste des effets

son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de Poissy : 1) la liste des effets

Saint-Martin-de-Ré, des documents suivants : 1) la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) la copie de la liste des effets

enregistré à son secrétariat le 18 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets

client : 1) la décision ayant ordonné le renouvellement de son placement en isolement au centre pénitentiaire de Valence, à la suite de l'audience contradictoire du 30 juillet 2020 ; 2) la liste des effets

Son agresseur avait quitté les lieux en s'emparant d'effets personnels de M. [N] et en utilisant sa carte bancaire pour effectuer des achats et des retraits. 6.

[T] [D] de laisser les lieux loués libres de tout effet personnel ; -Débouté M.

Il allègue que le volume réel des effets personnels qui ont été déménagés s'élève à 14 mètres cubes, correspondant au volume initialement estimé par la société SOFDI.

de détention de Joux-la-Ville : 1) la totalité des décisions ayant ordonné son placement puis son maintien en régime fermé de détention depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) la liste de ses effets

avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg : a) la liste des effets

suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre de détention de Joux-La-Ville, sachant que l'administration a adressé directement sa réponse à l'intéressée et non à son conseil : 1) la liste de ses effets