administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste des effets

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2018), M. et Mme T..., qui séjournaient au sein d'un hôtel exploité par la société La Baie dorée (l'hôtelier), ont été victimes d'un vol d'effets personnels

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets

secrétariat le 6 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste - figurant à son vestiaire (fouille) - des effets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017 à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets

son secrétariat le 20 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets

juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses effets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la liste des effets

Il demande également le remboursement des effets personnels qui se trouvaient dans le véhicule, déduction faite de la franchise.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets

Soutenant que les lieux étaient toujours occupés par les meubles et les effets personnels laissés par l'ex-locataire, la SCI Nouvelle aventure a assigné M. U... P..., Mme Y... P... et MM.

personnels à son arrivée dans l'établissement ; b) la liste de ses effets personnels figurant à son vestiaire ; c) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 9 mars 2020 à son arrivée dans la salle

de la destruction totale des locaux et du matériel ; que 19 salariés ont alors saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour perte d'effets

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets