Principes généraux d'approbation 1 - Lorsque une embarcation de sauvetage est utilisée comme annexe sur un navire à passagers, l'ensemble des dispositions suivantes lui sont applicables :

Article 4-1

—

Le régisseur d'avances est autorisé à recourir à un ou des mandataires pour l'assister dans les opérations de la régie.

Article R3252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Code des transports

Le dossier de conception du système technique mentionné à l'article R. 3152-6 comporte, en outre, une description des interfaces entre les fonctions de conduite automatisée et les opérations de chargement, de déchargement ou d'arrimage, que ces opérations

Article 221-III/19

—

ou au sauvetage doivent participer à un exercice concernant l'entrée dans les espaces clos et le sauvetage, qui doit être organisé à bord du navire au moins une fois tous les deux mois. 3.4 Exercices d'abandon du navire 3.4.1 Lors de chaque exercice

Article 228-8.03

—

Formation et exercices en vue de l'abandon du navire 1.

Article 240-1.02

—

Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d'un navire porteur. 3.

Article 221-III/15

—

. 3 Chaque dispositif d'évacuation en mer doit être arrimé de manière que ni le passage ou la plate-forme ni ses dispositifs d'arrimage ou d'utilisation ne gênent l'utilisation d'autres engins de sauvetage à l'un quelconque des autres postes de mise à

Article 221-III/02

—

ou des catégories de navires déterminés qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas plus de 20 milles de la terre la plus proche. 2 Dans le cas des navires à passagers qui sont utilisés pour des transports spéciaux d'un grand nombre de passagers

Article 3

—

Dans le cadre du régime d'exonération prévu au c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, les opérateurs utilisant des véhicules nautiques à moteur (VNM) doivent produire lors du dépôt de leur demande de délivrance d'attestation d'identification

Article 245-2.02

—

-Toute embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine, comporte une plaque signalétique, sur laquelle figurent les indications suivantes : -le nom du fabricant ou de l'importateur ou du constructeur

Article 333-3.03

—

Les conditions d'utilisation des embarcations de sauvetage comme annexes font l'objet d'une procédure identifiée dans le dispositif documentaire d'application du système de gestion de la sécurité du navire support.

Article 221-III/20

—

Dans des cas particuliers, l'Administration peut dispenser de l'application de cette prescription les navires construits avant le 1er juillet 1986 ; et 6.3. les embarcations de sauvetage des navires de charge, à l'exception des embarcations de sauvetage

Article 223 a-II-2/17

—

Structure NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. La coque, les superstructures, les cloisons de structure, les ponts et les roufs doivent être en acier ou autre matériau équivalent.

Article 229-III.03

—

Les embarcations ou radeaux de sauvetage et les dispositifs de mise à l'eau doivent être en état de service et prêts à être immédiatement utilisés avant que le navire ne quitte le port et aussi longtemps qu'il est en mer. 3.1.

Article 229-III.01

—

Nombre et type des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage, et des canots de secours Les navires doivent être pourvus de l'une des dromes de sauvetage suivantes : 1. de chaque bord une embarcation de sauvetage d'un type approuvé, soit partiellement

Article 242-20-03

—

III. ― Les personnes embarquées en supplément sont amenées à bord par des embarcations qui restent amarrées au navire support de l'activité, prêtes à être utilisées.

Article 244-3.01

—

Chargement du navire 1. Sauf en cas de force majeure, le nombre maximal de personnes à bord ainsi que la charge maximale recommandée ne sont jamais dépassés en navigation.

Article 244-4.20

—

. - Chaque navire embarque une balise EPIRB d'un modèle approuvé. II. - Cet équipement est installé de manière à être facilement accessible et rapidement placé dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.

Article 244-4.12

—

. - En outre, tout navire disposant d'embarcations de sauvetage embarque au moins deux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques (VHF) SMDSM pour embarcations de sauvetage.

Article Annexe I

—

à bord des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés Officiers et matelots chargés de tâches et responsabilités spécifiques

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