[F], désigné comme le « boss » et le « décisionnaire », et qui n'a pas hésité à à procéder lui-même à l'émission d'un avoir comptable sur une facture établie à son nom (voir ci-après sur les fautes de

X..., le 12 juin 2012, lors d'une émission radiophonique, diffusée en direct sur la station France-Inter ; que ces paroles faisaient allusion à " l'appel aux citoyens de Grèce et d'Europe", lancé par M

En l'espèce, les époux [Z] justifient avoir réservé via l'application Sncf Connect un voyage aller/retour vers Bruxelles du 24 mars 2023 au 26 mars 2023, chaque billet comportant une référence unique et

[X] avoir dû réaliser un travail de contrôle de toutes les factures pour les années 2016 et 2017 et a adressé une liste d'erreurs justifiant l'émission d'un avoir de 173 497,39 € en novembre 2018 et le

Blanc, conseiller référendaire, l'avis de M.

qu'il ne soit de bonne foi et celles-ci ne soient pas dues à sa faute. » Elle rappelle que la société B B FABRICATIONS a consenti un geste commercial en acceptant de reprendre la marchandise contre l'émission

Après avoir accepté le devis le 13 juin 2018, elle a versé un acompte de 2000 €.

relatifs aux deux faits suivants : s'être installé dans la chambre d'une patiente pour lui imposer le visionnage de la coupe du monde de football d'Afrique, l'empêchant ainsi de regarder sa propre émission

L'encours a été réduit à 147 307,20 € après émission d'un avoir.

Il résulte toutefois des pièces produites par la société Sésame que si ce chantier a été réalisé, il a nécessité l'émission d'un avoir en raison d'une difficulté concernant les chenaux, d'où une moins-value

Lors de l'audience du 3 février 2026 les parties ont accepté le principe d'un retour des 4 dispositifs médicaux en bon état afin de permettre l'émission d'un avoir de reprise.

par la suppression du budget 'gratuité' et le refus de reprise d'une marchandise, par le versement d'une indemnité transactionnelle d'un montant de 25'000 euros et la reprise des marchandises avec émission

Universal Music et Sony BMG en commercialisant des supports phonographiques reproduisant des enregistrements réalisés lors des concerts de Barbara et Joe Dassin en vue de leur diffusion dans le cadre de l'émission

« print color management » (PCM) ; qu'en raison de dysfonctionnements de ces matériels et de retards dans la formation du personnel pour la mise en oeuvre du système PCM, la société Caractère, après avoir

exactement énoncé, fait comptabiliser le dernier jour de l'exercice 1997 des factures d'un montant total de 2,9 millions de francs, qui ont été annulées, pour trois d'entre elles, dès le lendemain, par l'émission

L'employeur reproche également à sa salariée de n'avoir pas négocié le montant de l'avoir, l'estimant d'un montant trop important au regard du chiffre d'affaires réalisé avec ce client, de n'avoir pas

société La Fricassée a remis plusieurs avoirs à la société Primantilles en raison de la destruction des marchandises avariées, se décomposant comme suit : * avoir du 6/1/2003 : 23.051,77 euros, * avoir

de Commerce de LILLEdu 08 Juin 2004REF : IG/CD APPELANTS Monsieur Jean-Michel X... né le 27 Mai 1954 à GONDECOURT (59147) Demeurant ... 59147 GONDECOURT Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués