Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR REFUSE DE DECLARER NULLES TROIS AUTRES LETTRES DE CHANGE DONT LE NOM DU BENEFICIAIRE AVAIT ETE LAISSE EN BLANC

DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CLOP ET DONOIS A TIRE, EN DECEMBRE 1974, SUR LES "ETABLISSEMENTS BARDON", QUI L'ONT ACCEPTEE, UNE LETTRE DE CHANGE QUI A ETE ENDOSSEE

A ETE GROSSIEREMENT IMITEE TANT SUR LE RECTO DE L'EFFET QUE SUR L'ENDOS ET QU'EN CONNAISSANCE DE CETTE FAUSSETE, Z...

28 SEPTEMBRE 1973), ALBERTUCCI A ACCEPTE UNE LETTRE DE CHANGE A ECHEANCE DU 15 AVRIL 1972, TIREE LE 15 FEVRIER PAR LA SOCIETE COREBAT QUI, LE MEME JOUR, L'A REMISE A LA SOCIETE SAVAR APRES L'AVOIR ENDOSSEE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bourges, 11 mai 1992), qu'un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à la commune de Le Blanc et s'est propagé à l'immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association les Papillons Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants

connaissements signés par le capitaine du navire " Azaléa ", propriété de la société Sea hope shipping, portaient, inscrits à la ligne " armement " le nom de la société West reefer line (WRL) ; qu'émis en blanc

X... et endossé par lui », au crédit du compte de son épouse, que M.

au profit de plusieurs acquéreurs successifs de la marchandise et en dernier lieu de la société Etablissements Michel Blanc et Fils (la société Blanc) ; qu'après la défaillance de la société Kampffmeyer-France

(BLANCHE), DU CHEF DE BANQUEROUTE ET CONTRE A...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (CAEN, 18 OCTOBRE 1979), POITEVIN, AYANT ACHETE DU BETAIL D'UNE VALEUR DE 30.559,20 FRANCS A, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, ACCEPTE EN BLANC UNE LETTRE

Emile Y..., demeurant à La Croix blanche, Florac (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la Société lyonnaise de banque, dont

CHEQUE ; ALORS QU'IL NE PEUT TRANSFERER A CELUI-CI QUI N'Y EST PAS NOMME, LE MONTANT D'UNE PROVISION QUI N'EST PAS SPECIFIEE, ET NE SAURAIT APPARAITRE COMME UN MOYEN DE PAYEMENT TRANSMISSIBLE PAR ENDOSSEMENT

signature du tireur et qu'au verso figurent le cachet et la signature du tireur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le bénéficiaire était désigné par la signature d'endossement