Z... chargé de la seconder dans la gestion; qu'elle a engagé le 20 juin 1986 en qualité de directeur administratif et financier M.

des éléments permettant de caractériser un réel contrôle des organes délibérants sur les engagements souscrits par le directeur salarié pour le compte de la société ; que de la même façon, l'attestation

(les adhérents) ont, en leur qualité de salariés de la société MAAF assurances, adhéré à un contrat d'assurance sur la vie collectif à adhésion facultative souscrit par celle-ci au profit de ses salariés

reçu délégation de procuration de la société Cogema, pouvait valablement représenter la société Cogema pour signer le procès-verbal de constat, alors même que, comme le faisait valoir la société Cogema

procès-verbal du 3 juin 2015, notifié une infraction qualifiée d'inexécution des engagements souscrits puis a émis un avis de mise en recouvrement (AMR).

entaché de dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nuls les engagements de caution souscrits par MM.

hors sa présence ; qu'il en déduit que l'acquéreur était parfaitement d'accord sur les modifications apportées aux engagements souscrits initialement par les parties, de sorte qu'il ne peut valablement

n'est pas manifestement disproportionné à ses biens et revenus ; que le juge n'a donc pas à rechercher si cet engagement ne l'exposait pas à un risque d'endettement excessif au regard de ses capacités

son attention sur les garanties souscrites et non souscrites.

X... a appelé le service téléphonique de La Centrale afin de modifier une précédente annonce concernant la vente de son véhicule ; que le même jour il a souscrit un contrat d'assurance dit " garantie mécanique

F aux fins de la voir condamner à garantir Monsieur X...au titre du contrat collectif souscrit par elle souscrit ; Par jugement du 28 avril 2005 le Tribunal de Grande Instance de MONT DE MARSAN a :

Dès lors, il y a lieu de retenir que la société Service Renov Habitat, a fait souscrire à [V] [Z] des engagements au comptant (pour ce qui la concerne) à la suite de visites à domicile.

générale, que si Mme C... avait « révoqué la procuration qu'elle avait consentie en 1985 à son époux le 17 janvier 1990, [elle] s'est engagée de nouveau aux côtés de M.

le 30 juin 1990 ait été antérieur de plus de dix-sept ans à l'engagement de maintenir le versement de la prestation compensatoire sous forme de rente souscrit le 3 avril 2008 par les héritiers, la cour

de payer personnellement, aux lieu et place de l'institution gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci

de payer personnellement, aux lieu et place de l'institution gestionnaire, des années plus tard, un montant déterminé d'ACR, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'engagement souscrit ni la portée de celui-ci

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