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4 123 résultats pour « enlevement et sequestration »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02000

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

B... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de tentative d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01169

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de détournement d'aéronef, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01018

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

Yacine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00798

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Elle a été clôturée et une information a été ouverte des chefs d'enlèvement et séquestration. 5. Placé en garde à vue, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02341

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

X..., que les deux hommes étaient liés dans certains des enlèvements et séquestrations suivis de vols, M. Djamal F... informant M.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426050

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvement et de séquestration, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02408

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 6 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs d'association de malfaiteurs, vol aggravé, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03220

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Q..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 31 mars 2016, qui, pour viols, enlèvement et séquestration aggravés et administration de substances nuisibles ayant porté atteinte

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f6

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00042

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

section, en date du 19 décembre 2019, qui sur renvoi après cassation (Crim., 4 janvier 2005, pourvoi n° 03-84.652), dans l'information suivie contre personnes non dénommées des chefs, notamment, d'enlèvement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01202

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour arrestation, enlèvement, détention, séquestration avec libération avant le 7ème

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03512

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Arthur Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 1er septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01363

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, enlèvement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01976

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs vols avec arme, vol avec arme commis en bande organisée, arrestations, enlèvements

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00749

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

octobre 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de jonction du président de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône dans les procédures suivies contre lui des chefs d'assassinat, enlèvement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR07553

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Gilles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 14 septembre 2012 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, enlèvement

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cr

613725facd58014677422027

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 3 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande organisée, tentatives d'homicide volontaire accompagnant un autre crime, enlèvement

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f5c

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 10 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol avec arme, agressions sexuelles, enlèvement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50316

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[O] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre, en date du 1er avril 2022, qui, pour enlèvement et séquestration aggravés, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle.

Source officielle

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