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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02000
15 octobre 2019
B... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de tentative d'enlèvement et séquestration
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01169
24 août 2022
d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes.
613725e7cd580146774216db
20 février 2002
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de détournement d'aéronef, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01018
16 février 2010
Yacine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00798
27 mai 2021
Elle a été clôturée et une information a été ouverte des chefs d'enlèvement et séquestration. 5. Placé en garde à vue, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02341
31 octobre 2018
X..., que les deux hommes étaient liés dans certains des enlèvements et séquestrations suivis de vols, M. Djamal F... informant M.
6137267fcd58014677426050
21 mai 1997
René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvement et de séquestration, a confirmé l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02408
13 septembre 2017
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 6 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs d'association de malfaiteurs, vol aggravé, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03220
25 mai 2016
Q..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 31 mars 2016, qui, pour viols, enlèvement et séquestration aggravés et administration de substances nuisibles ayant porté atteinte
613726a1cd580146774272f6
8 juin 2006
Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00042
13 janvier 2021
section, en date du 19 décembre 2019, qui sur renvoi après cassation (Crim., 4 janvier 2005, pourvoi n° 03-84.652), dans l'information suivie contre personnes non dénommées des chefs, notamment, d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01202
11 avril 2018
Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour arrestation, enlèvement, détention, séquestration avec libération avant le 7ème
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03512
13 décembre 2017
Arthur Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 1er septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01363
1 mars 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01976
22 mars 2016
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs vols avec arme, vol avec arme commis en bande organisée, arrestations, enlèvements
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00749
27 janvier 2016
octobre 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de jonction du président de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône dans les procédures suivies contre lui des chefs d'assassinat, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07553
11 décembre 2012
Gilles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 14 septembre 2012 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, enlèvement
613725facd58014677422027
27 septembre 2000
d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 3 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande organisée, tentatives d'homicide volontaire accompagnant un autre crime, enlèvement
613725d8cd58014677420f5c
15 janvier 2002
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 10 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol avec arme, agressions sexuelles, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50316
22 février 2023
[O] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre, en date du 1er avril 2022, qui, pour enlèvement et séquestration aggravés, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle.
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