contractuel (ci-après « l'Ensemble Contractuel »).

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

[K] [V] à lui payer, au titre du contrat du 19 février 2018, la somme de 83 215,19 euros, outre les intérêts contractuels au taux de 4,378 % à compter du 9 octobre 2023, A titre subsidiaire, - de prononcer

Bien évidemment, toute annulation de commande directe ou fictive entraînera aussitôt l'inscription au débit du compte-commission de l'ITC, de la commission correspondante » ; que F...

X... pour faute grave ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

l'article L. 4121-1 du code du travail ; 3°/ qu'un manquement unique et ponctuel de l'employeur à son obligation de sécurité n'est pas de nature à rendre impossible la poursuite de la relation contractuelle

dans le litige l'opposant à la société Total Petrochemicals France, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT de la métallurgie et de la coutellerie de Thiers

Le 21 juin 2022, un second contrat a été conclu par les parties pour une durée de 51 mois à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 1er janvier 2027.

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Screg Nord Picardie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Ginkgo ; Sur le moyen unique

centralisateur ouvert au nom de la SCI auprès de la CEMP ; que M. et Mme [Q] ont, néanmoins, versé des fonds hors du compte centralisateur ; que l'ensemble immobilier que la SCI s'était engagée

litigieux ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement des intérêts appliqués au solde débiteur du compte de la société entre le 31 août 2010 et le 26 juillet

[T] [W] [U], domicilié [Adresse 12], défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

[Y], débiteur dessaisi, de sorte que la prescription affectant l'action contractuelle de M.

demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCI La Verdure, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

ou agios ne pouvait aggraver le solde du compte, qui avait cessé de fonctionner, sans qu'ait été relevée l'existence de stipulations contractuelles destinées à étendre les effets de la convention de

d'ensemble'.

actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Comptoir lyonnais d'électricité, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique