Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 868 résultats pour « ensemble immobilier »
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3 868 résultats pour « ensemble immobilier »
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Article W 11
Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être imposée par la commission de sécurité : - soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ; - soit dans les établissements présentant une distribution intérieure
Article L615-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 35
notamment, le maire de la commune, le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, le président du conseil départemental du département, sur le territoire desquels sont situés les immeubles ou ensembles
Article 2
Ces informations sont conservées selon les modalités prévues dans les conditions d'utilisation figurant à l'article 6 ; – ensemble des biens, du passif et autres déductions ainsi que des impôts acquittés hors de France portés sur les déclarations d'impôt
Article L145-40-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 36
Dans un ensemble immobilier comportant plusieurs locataires, le contrat de location précise la répartition des charges ou du coût des travaux entre les différents locataires occupant cet ensemble.
Article 5
et les concessionnaires de l'Etat ; 2° Les sociétés dans lesquelles l'Etat, ses établissements publics et les personnes mentionnées au 1° détiennent ensemble ou séparément la majorité du capital, lorsque ces sociétés ont pour objet des activités immobilières
Article Annexe V
PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGE Un sous ensemble homogène de bâtiments similaires induit que les bâtiments de ce sous-ensemble respectent l'ensemble des conditions suivantes : Dans chaque sous-ensemble, la taille de l'échantillon y est au moins égale à
Article L164-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 48
de gîtes géothermiques de minime importance pour l'étude de faisabilité au regard du contexte géologique de la zone d'implantation et pour la conception et la réalisation des forages sont couverts par une assurance destinée à réparer tout dommage immobilier
Article L723-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 98
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole exerce un contrôle sur les opérations immobilières des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs sociétés civiles immobilières ainsi que sur la gestion de leur patrimoine immobilier.
Article R214-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78
immobilier prenant la forme d'un fonds de placement immobilier, d'un fonds professionnel de placement immobilier, d'une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou d'une société professionnelle de placement à prépondérance
Article L313-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 07
Dans un tel cas, le logement de remplacement est par priorité situé dans le même ensemble immobilier ou, à défaut, dans la même commune que celui qui est aliéné, sauf accord du réservataire pour une localisation différente.
Article R214-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80
II. – Lorsqu'un organisme mentionné au I fusionne avec une autre société civile de placement immobilier, avec un autre organisme de placement collectif immobilier ou avec un organisme professionnel de placement collectif immobilier, ou bénéficie d'un
Article L214-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71
de placement immobilier ou lorsqu'une société civile de placement immobilier lui transmet, par voie de scission, une partie de son patrimoine.
Article 2.6.3
La mission de la stratégie immobilière ministérielle est chargée du pilotage de la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère et coordonne sa mise en œuvre.
Article L214-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69
Les organismes de placement collectif immobilier prennent la forme soit de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable, soit de fonds de placement immobilier.
Article 3
Les maires des communes sur lesquelles est créé le nouvel ensemble restent investis, dans cet ensemble, de leurs pouvoirs de police et de leurs pouvoirs d'officiers d'Etat Civil sous réserve des dispositions de l'article 57 du code de l'administration
Article 5
Le service " maintenance et patrimoine " met en œuvre la politique immobilière du ministère, dans les domaines relevant de la maintenance, de la gestion du patrimoine immobilier du ministère, ainsi que de la constitution et de la tenue à jour de l'inventaire
Article 3
Les ensembles de mesurage doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 139, édition 2018, "Ensembles de mesurage de
Article L192-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52
Lorsqu'ils dépendent d'un même exploitant et que leur visite n'exige pas plus de six jours, constitue une seule circonscription : 1° Soit un ensemble de puits, de galeries et de chantiers, pour l'élection d'un délégué mineur de fond ; 2° Soit un ensemble
Article 1
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Construction Total
Article 150 UC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54
fonds de placement immobilier, pour la fraction correspondant à ses droits.
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