X... en qualité de représentant multicartes ; que l'épouse de M.

[D], de nationalité marocaine, a épousé le 26 octobre 2004 à [Localité 2] Mme [C] [L], de nationalité française. 2.

Royaume du Maroc, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 173 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [M] [P], épouse

X..., ressortissant marocain résidant en France, a demandé le 20 janvier 2001 l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité depuis le 1er octobre 1996, en considération de son niveau de ressources

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité depuis le 1er décembre 1997, en considération de son niveau de ressources

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficie également depuis le 1er janvier 1999 de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité calculée sur le plafond des ressources des personnes

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité depuis le 1er mars 1996, en considération de son niveau de ressources inférieur

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et suivants, 9 et suivants, 23 et suivants de la loi du 10 mars 1927, de la Convention franco-marocaine

E... épouse F..., G... D... épouse D..., H... F... D..., Yang XX... épouse H..., YY... I... épouse G..., et l'absence des prévenus, Y... K... ZZ..., A... Z... épouse Y..., H... AA....

U..., de Mme I..., épouse U..., et des sociétés Marolain et Maral, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme U...-Y..., l'avis de M.

rendu chez un parent, dont il n'a pu fournir l'identité, à Grenoble, ville dans laquelle il a formulé une demande de nationalité française auprès des services préfectoraux en présentant son passeport marocain

contre lui un mandat d'arrêt le 24 novembre 2008 ; que l'intéressé a été arrêté le 12 décembre 2008, au Maroc, pays dont il est ressortissant ; que les autorités françaises ont adressé aux autorité marocaines

a relaxé Mme Z... des fins de la poursuite et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société en nom collectif Gsell et Fils ; "aux motifs qu'il est reproché à Mme Renée Y..., épouse

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [E] [T] épouse [L], Représentante légale de l'entreprise

Malek X..., domicilié [...], 2°/ Mme Meryem X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Mounia X..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris