Rectification d'erreur matérielle

Rectification d'erreur matérielle

Rectification d'erreur matérielle

Rectification d'erreur matérielle

Rectification d'erreur matérielle

X... à la somme de 23 051,01 euros ; que la société a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle en demandant de fixer sa créance à la somme de 54 640,68 euros, puis a contesté les mesures

Requête en rectification d'erreur matérielle Vu la requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt attaqué, présentée par le salarié dans son mémoire en défense : 3.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert

Eric, contre l'arrêt n° 877 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000 qui a rejeté sa requête en rectification d'omissions et erreurs matérielles de l'arrêt

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS

Y... de sa demande et a fixé le montant de la pension mensuelle à la somme de 150 euros par enfant ; que Mme X... a alors saisi le même juge d'une demande en rectification d'erreur matérielle, en précisant

X..., et mis les dépens à la charge de l'appelante ; que la société Beveraggi a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle aux fins de voir la partie succombante condamnée

L'erreur matérielle invoquée par Monsieur Q...

matérielle ; que par requête en date du 31 mars 2014, la société Caidar et la société Hirou, mandataire liquidateur de la société Confo Réunion, ont sollicité la rectification d'une erreur matérielle

Invoquant une erreur matérielle affectant le calcul de la somme correspondant à l'excédent des loyers, la société Plumcocq sport et beauté a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur

NE PEUT DEMANDER LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR SIMILAIRE, COMMISE DANS L'ETAT DE SES SERVICES, A L'OCCASION D'UN RECOURS EN RECTIFICATION, D'ERREUR MATERIELLE DIRIGE CONTRE UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT

la liquidation judiciaire de la société Elysold" ; qu'elle a déféré l'ordonnance du conseiller de la mise en état déclarant son recours irrecevable en soutenant que l'acte d'appel contenait une erreur

Soutenant qu'une erreur matérielle affectait le montant de l'indemnité octroyée à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la commune a saisi la juridiction en rectification d'erreur

ARRÊT Par requête reçue au greffe le 04 juillet 2025, la Société AGPM VIE a saisi la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, d'une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 03 juillet

, pour décider que l'admission de la société Sogetra était entachée d'une erreur matérielle et qu'il y avait lieu de lire au lieu et place de son admission pour les sommes de 1 501 588 francs à titre privilégié