Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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48 662 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D1172-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13
On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les
Article 4
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur d'éducation physique et sportive les adjoints d'enseignement exerçant en éducation physique et sportive ainsi que les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.
Article 13
La licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives comporte : - au moins 100 heures d'enseignement portant sur les études pluridisciplinaires de la motricité humaine en relation avec les activités physiques et sportives.
Article 51
de type N : Débits de boissons ; b) établissements de type EF : Etablissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ; c) établissements de type P : Salles de jeux ; d) établissements de type T : Salles d'exposition ; e) établissements de
Article 3
Activités athlétiques : course, saut, lancer. Activités au service de l'hygiène et de la santé : relaxation, gymnastique douce. Groupe 2 Pratiques duelles Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table.
Article 3
Activités athlétiques : course, saut, lancer. Activités au service de l'hygiène et de la santé : relaxation, gymnastique douce. Pratiques duelles Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table.
Article 140
L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté.
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28
-L'Etat assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants.
Article 8
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-1 du même décret, l'avancement au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, parmi les agents
Article 7
Les candidats lauréats des podium UNSS et les jeunes officiels, scolarisés dans les établissements de l'enseignement agricole, ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant
Article A231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37
Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte : 1° De l'âge du sportif ; 2° De la charge d'entraînement du sportif ; 3°
Article R227-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 38 > 49
Dans les accueils mentionnés à l'article R. 227-1, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant chacune aux conditions prévues à l'un des alinéas ci-après, qu'elles exercent
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26
Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation nationale.
Article L221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37
Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous.
Article Annexe 1
CANDIDATS HCCF EN 2009 ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT ÉPREUVES CORRESPONDANTES E1 : Expression et monde contemporain E1 : Expression et monde contemporain E2 : Langue vivante E2 : Langue vivante E3 : Education physique et sportive E3 : Education
Article L331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 72
Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de : 1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ; 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive
Article R914-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44
d'enseignement d'éducation physique et sportive.
Article D714-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67
Lorsqu'un service interuniversitaire des activités physiques et sportives est créé, conformément aux dispositions prévues par la présente section, les établissements partenaires règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service
Article R6222-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18
L'employeur de l'apprenti s'engage à libérer ce dernier pour ses activités sportives, et prend l'attache de la fédération sportive dont dépend le sportif de haut niveau afin d'organiser son temps de formation pratique.
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