sommes à la partie civile ; "aux motifs que, s'agissant des opérations effectuées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1994, l'ensemble des opérations suspectes, reprises par l'expert en page

Yannick F... réalisés dans l'exercice de plusieurs entreprises contrôlées par ce dernier : la société MAGE, mise en redressement judiciaire le 21 novembre 2012, dont le prévenu était le gérant de droit

de boîtes de nuit qui voulaient se maintenir dans le monde de la nuit aixois n'avaient d'autre choix que de composer, se soumettre et payer ", qu'une « contrainte [était] exercée sur les gérants des établissements

Gérard X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité de gérant pour : 1 / la société Auberge Dab, dont le siège est ..., 2 / la société Congrès Maillot, dont le siège est ...

dans la vente de matériels de guerre à des clients au Pakistan et ne déclare pas la totalité de ses recettes ; qu'immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 4 janvier 1994, l'Eurl C...

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, falsifications de chèques et usage, travail clandestin, exercice

1791, 1799, 1799-A, 1800 et 1804-B du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la société Jade et Thierry X..., son gérant

seule une activité réglementée, conditionnée à l'obtention d'une autorisation préfectorale et que son gérant détenait exclusivement la qualité de "gestionnaire de transport", seul habilité à exercer les

bénévole des fonctions de gérant de Tiemoko X..., car tous les biens de la société appartenaient à M.

ou au paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés dus pour la période du 1er janvier 1990 au 31 août 1992, et au titre des exercices clos les 31 décembre 1989, 1990 et 1991, et d'avoir sciemment

et au paiement partiel de la TVA et de l'impôt sur les sociétés et de passation d'écritures inexactes ; " aux motifs que le prévenu, gérant de la SARL SPIM, admet avoir accepté trois factures émises

[N] [Y] de ses fonctions de gérant et mettre en œuvre sa responsabilité personnelle, et désigner un administrateur provisoire. 4.

le troisième trimestre 1991, le quatrième trimestre 1992, les troisième et quatrième trimestres 1993 et qui a considéré que le paiement de ces cotisations résultait de billets à ordre signés par le gérant

L'expert comptable relève que, dès le premier exercice, la société [U] a été déficitaire, que malgré cette situation et en dépit de la maladie invalidante de son gérant, ce dernier, reçu en 2012, en 2015

[B] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Société d'exploitation hôtelière [Etablissement 1], société par actions simplifiée, dont le siège est hôtel [Etablissement 1] [Adresse 3], 3°/ à la société

Y..., né le 29 septembre 1970 ... exerce les fonctions de gérant de la société Dara Invest (pièce 21) ; que Daravuth X... Y..., né le 29 septembre 1970 ...

Z..., né le 29 septembre 1970... exerce les fonctions de gérant de la société Dara Invest (pièce 21) ; que Daravuth E... Z..., né le 29 septembre 1970...

B... en étant devenu associé-gérant ; que M. D...

les fonctions de directeur général ; qu'à ce titre, ils percevaient une rémunération qui, pour Gérard B... avait été fixée pour les exercices 1977 et 1978 à 26 000 francs et pour Yves B... à 13 000

éléments recueillis par l'enquête diligentée à la suite de la plainte déposée par la société AGRI-CONSEIL que 9 factures reçues par la société SOFAC au cours de l'année 1991, représentant un montant total