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2 657 résultats pour « evaluation du portefeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100293

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

l'existence d'un remploi, il ne peut être fait application des dispositions relatives à l'aliénation ; que le tribunal a donc justement fixé cet actif à la somme de 72.557,71 euros correspondant à l'évaluation

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00431

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

des titres dont elles étaient respectivement nue-propriétaire et usufruitière ; qu'après le décès de sa mère, Mme Y..., reprochant à la société Crédit suisse des manquements à son devoir d'évaluation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb00

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

, composé de 20 supports étant évalué à 8 393 668 Frs dont 355 075 Frs de liquidités et non de 6 800 358 Frs et 719 303 Frs de liquidités ; - au 17 Juillet 1995 : portefeuille de 7 685 841 Frs au lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

des placements toujours gagnants ") et précisément de deux FCP, pas plus incitatif qu' un autre type de publicité du même genre destiné au grand public, le fait qu' à ce courrier était annexé une évaluation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00435

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

ouvert à la banque [1] au nom de l'association, évalué à la date du 18 juin 2020 à la somme de 1 333 525,10 euros. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00160

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

X... et Y..., énonçant que l'objet de la demande était une garantie autonome et exposant le patrimoine détenu, une habitation évaluée 2MF, des portefeuilles titres, PEA et assurances vie détenues pour

Source officielle
CC

civ1

61372404cd5801467741130c

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

. ; qu'il dépendait de la succession un portefeuille de valeurs mobilières sur le sort duquel Mme Z... s'est opposée à sa mère et à ses cohéritiers (ci-après les consorts X...) ; que, dans le cadre des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01078

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

gestion individuelle ou sous mandat de son portefeuille ; qu'en retenant toutefois que la société Oddo avait respecté ses obligations en matière d'évaluation de ses clients, sans répondre à ce moyen pourtant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00073

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

, la cour constate, avec les premiers juges, que le portefeuille de l'appelant a été qualifié dans ses évaluations, de "portefeuille de qualité et à fort potentiel" en 2010 et d'"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbde

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

des charges ; Attendu que s'agissant du patrimoine propre de chacun des époux, Monsieur X... dispose de droits sur la succession de son père, décédé en 2001 ; qu'elle se compose notamment d'un portefeuille

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdaed3a058dcc80d296152d

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[K] , expert judiciaire près la cour d'appel de Bourges, de procéder à l'évaluation de la propriété de [Localité 4] ; que celui-ci a rendu son rapport le 26 avril 2017 au terme duquel il a évalué la propriété

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

dire et juger qu'un portefeuille de courtage d'assurances s'évalue par usage en appliquant au montant annuel de commissionnement un coefficient multiplicateur tenant compte notamment de la pérennité

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076dc

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que les époux X... reprochent encore à l'arrêt d'avoir dit qu'ils devront verser les intérêts au taux légal sur la créance de La Poste évaluée

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741080c

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Y..., gendre de l'intéressé ; que les actifs de ces portefeuilles, évalués à plus de 1 400 000 francs au moment de leurs transferts, ayant totalement disparu en juin 1988, au moment du décès de M.

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CC

comm

61372322cd58014677405d84

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Y..., nommé en qualité de liquidateur le 7 juillet 1992, a présenté un projet de cession de portefeuille d'assurances qui a été agréé par ordonnance du juge-commissaire du 28 octobre 1993 et notifié à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100270

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

illustrant le placement Diatonys Optimum, « A l'issue de la 5e année, le portefeuille enregistre une performance de + 59 %.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94742

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde, et qu'elle n'a pas agi de bonne foi, de fixer leur préjudice à la somme de 850.000 euros correspondant à la perte totale de leur portefeuille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02023

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

son portefeuille de produits vers la contraception et d'adapter ses réseaux de visite médicale en conséquence ; que la cour d'appel a constaté que l'employeur, s'il a privilégié le

Source officielle
CC

civ1

61372350cd58014677408305

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen pris en ses quatre branches : Attendu que les époux X... ont confié à la société Barclays bank la gestion d'un portefeuille

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211cf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Y..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'abus de confiance commis au préjudice de clients (les époux X...) pour la gestion de leur portefeuille de valeurs mobilières après le 25 février

Source officielle