B..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Air évasion ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-La-Réunion, 15 mars 2004), que M. Alain Z...

de viol avec arme et en réunion commis le 12 octobre 1985 avec la peine de deux ans et six mois d'emprisonnement prononcée par la cour d'appel de Fort-de-France le 1er septembre 1986 pour des faits d'évasion

co-débiteurs solidaires ; que la taxe de 3 % prévue par les articles 990 D et suivants du CGI a pour but d'assurer la mise en œuvre de l'objectif de valeur constitutionnel de lutte contre la fraude et l'évasion

Y... était resté évasif sur les questions d'organisation du chantier et qu'il n'avait pas donné aux enquêteurs aucune indication sur la mise en place des protections collectives ; qu'en cet état Maurice

, pour des faits commis courant décembre 1994 ; 3 ) le 7 juin 2002 à vingt mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du chef de tentative d'évasion, pour des faits commis

ALPES EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie

insurmontable, extérieure au service public de la justice, l'incident correspondant à un dysfonctionnement dans l'organisation du service en charge des extractions judiciaires ; qu'en considérant que l'évasion

H..., propriétaire de la marque Gymnasium, de la SA Evasion & loisirs, société holding détenue à 80 % par l'EURL Evasion & loisirs, et de plusieurs filiales, la SA Gymnasium franchise à laquelle a été

d'instance, le contentieux entre les deux parties était noué de manière irréductible, bien établi comme il ressortait des échanges entre les parties et pièces produites qui caractérisaient un risque d'évasion

taxes de séjour et animal, La condamnation de la société Odalys Evasion aux dépens.

X... a assigné la société Evasion Caraïbes et M.

Il ne saurait toutefois être fait droit à la demande de la société GABARE EVASION tendant à l'extinction de sa dette au titre du prêt.

Z... ou son conseil, seule circonstance permettant la tenue d'un débat différé ; qu'il est soutenu que le motif retenu par le juge des libertés et de la détention de risque d'évasion est contredit par

requérant, qui fait l'objet de mauvais renseignements, ne donne aucun gage de réinsertion et ne mérite pas de bénéficier de la mesure de faveur qui est sollicitée" ; "alors que la condamnation pour évasion

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 14 février 2017, qui, pour évasion aggravée, recel aggravé, destruction de bien par un moyen dangereux et violences aggravées

l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle ; que la possibilité de passer outre un tel refus, n'est admise, à titre exceptionnel, qu'en présence de risques graves de trouble à l'ordre public, d'évasion

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société GLP Le Gymnasium, société en nom collectif dont le siège est ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 2 / La société Evasion

Y..., à bord duquel ils s'enfuyaient ; que compte tenu des restrictions de l'extradition accordée par les autorités helvétiques, le juge répressif français n'étant pas saisi du délit d'évasion avec

.* MEDAILLE DES EVADES - NOTION D'EVASION.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aquitaine caravanes évasion