CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 525 résultats pour « evasion avec violences »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df76215c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Des éléments versés aux débats il ressort que Mr [S] [B] surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de [Localité 7] - [Localité 9] a été,le 2 mai 2022, la victime de violences perpétrées par Mr

Source officielle

Page 3 sur 77

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372526cd5801467741b612

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Thierry, accusé d'arrestation, détention, séquestration de personnes prises en otage, évasion par violences, menaces de mort, violences et voies de fait sur citoyen chargé d'un mandat de service public

Source officielle
CC

cr

élivré le 24 janvier 1988 un mandat d'arrêtc/Trébutien alors que celui

61372527cd5801467741b661

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Thierry, accusé d'évasion avec violences, menaces de mort avec ordre et condition, détention, séquestration d'otages, violences ou voies de fait n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64534c2e37f394d0f8f66439

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

représentation effective sur le territoire français et représente en outre une menace de trouble grave à l'ordre public dans la mesure où il a été condamné pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, vol, évasion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310870_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A présente un profil dangereux tenant à ses multiples condamnations, entre 2018 et 2021, pour un ensemble de crimes avec récidive dont deux évasions avec violences qui ont particulièrement ému la communauté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01534

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[R] a été condamné à quatre reprises pour évasion ou évasion par violence, la dernière fois en 2022, et qu'il était répertorié par l'administration pénitentiaire comme détenu de niveau trois, nécessitant

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edb4

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

hypothèse les juges qui ne peuvent statuer en termes hypothétiques ne peuvent fonder leur intime conviction sur une hypothèse non assortie d'éléments matériels ; " alors d'autre part que le délit d'évasion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504466_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

C, ressortissant algérien, né le 11 février 2000 à Blida (Algérie), a été condamné le 1er juillet 2025 par la cour d'appel d'Orléans à une peine d'emprisonnement pour des faits de vol et évasion par violence

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c9

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

perquisition effectuée le 12 janvier 2002 à son domicile, ont été diligentés dans le cadre de la commission rogatoire délivrée le 11 août 2001 dans l'information (D 01/37) ouverte notamment du chef d'évasion

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424741

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

perquisition effectuée le 12 janvier 2002 à son domicile, ont été diligentés dans le cadre de la commission rogatoire délivrée le 11 août 2001 dans l'information (D 01/37) ouverte notamment du chef d'évasion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405352_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B a également été condamné pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, en récidive, vol avec violence en récidive et évasion par violence en récidive.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02771

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

U..., que ce dernier avait déjà été condamné en France pour des faits d'évasion par violence, après avoir pourtant constaté que ce dernier, de nationalité française, souhaitait bénéficier des dispositions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03167

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

ans par une condamnation à un an d'emprisonnement pour proxénétisme, il poursuit en 1973 par une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, tentative d'assassinat et aide à l'évasion

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500914_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

condamnations par la justice française pour des faits de conduite en dépit d’une suspension du permis de conduire, vol en récidive, transport, acquisition et emploi non autorisé de stupéfiants, rébellion, évasion

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2015079_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

provenant d'un vol (récidive), soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité et évasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d9

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Elvis a été condamné par la cour d'appel de Montpellier le 20 juin 2012 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour tentative d'évasion par violence, faits commis le 22 juin 2011.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2302080_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

soustrait à une précédente mesure d'éloignement en date du 2 septembre 2021 et qu'il a été condamné le 16 février 2012, et écroué le même jour, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et vol, évasion

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55304

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

déclaré irrecevable la demande de suspension de l'exécution de la condamnation à une peine de 8 ans d'emprisonnement prononcée par la Cour d'appel de Paris le 27   février 1992, pour tentative d'évasion

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202304_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

condamnations, dont onze condamnations à des peines d'emprisonnement ferme, notamment pour des faits de recel, rébellion, outrage, trafic et usage de stupéfiants, vol, vol aggravé, agression sexuelle, évasion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202579_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours (récidive), vol à l'aide d'une effraction (récidive), violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité (récidive)

Source officielle