du litige le justifie ; ce qui constitue une exception à la règle du double degré de juridiction et à l'effet dévolutif de l'appel ; - L'appréciation de l'évolution du litige depuis la première instance

; que ne caractérise pas une évolution du litige le moyen relevé d'office par le premier juge qui n'est pas imprévisible ; qu'en décidant que l'analyse des premiers juges ayant qualifié de contre-lettre

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre d'indemnité de congés payés, alors « que la notion d'évolution du litige est étrangère à la recevabilité

désordres ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt la condamnant à garantie envers la CFI de déclarer tardif son recours contre les locateurs d'ouvrage et assureurs et irrecevable, en l'absence d'évolution

terrains soumis au droit de préemption, de retenir que l'intervention forcée de la Société provençale d'investissement neige et mer, assignée en appel par la commune d'Aubagne, n'est pas impliquée par l'évolution

La notion d'évolution du litige est interprétée restrictivement par la Cour de cassation car elle va à l'encontre de la règle du double degré de juridiction pour le tiers.

L'ESPECE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE NE PEUVENT ETRE APPELEES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES QUI N'ETAIENT, NI PARTIES, NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE, QUE SI L'EVOLUTION

Elle affirme que l'expertise judiciaire ordonnée en appel ne constitue pas à elle seule une évolution du litige .

ne peut, même s'il affirme le principe de la responsabilité de la société ROCLAND SUD, constituer une évolution du litige susceptible d'être prise en compte dans le cadre de la présente procédure d'appel

de clôture sans rouvrir les débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur ce point ou de régulariser la procédure, ce dont il résultait une évolution du litige, la cour d'appel a violé le texte

Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

POUR LA PREMIERE FOIS EN CAUSE D'APPEL, N'ETAIT PAS JUSTIFIE PAR UNE EVOLUTION DU LITIGE ET L'A DECLARE IRRECEVABLE ; ATTENDU QUE LES EPOUX X...

L'article 555 dispose que ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

APPLICABLE A LA CAUSE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE NE PEUVENT ETRE APPELEES DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES QUI N'ETAIENT NI PARTIES, NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE QUE SI L'EVOLUTION

personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité peuvent être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quant l'évolution

présentées par la SCI Clavel-Bolivar étaient irrecevables faute d'évolution du litige tant à l'encontre de la SMABTP que de la Mutuelle des architectes français, quand cette dernière ne soulevait pas

des dispositions qui précèdent que les personnes qui n'ont pas été parties ou représentées en première instance « peuvent être appelées devant la cour quand l'évolution du litige implique leur mise en

et Max Y... en intervention forcée devant la cour d'appel ; Attendu que la société Bombardier transports France, venant aux droits de la société ANF, fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que l'évolution

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'irrecevabilité de son intervention forcée, alors « que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de

du litige, - juger que ni le Syndicat des copropriétaires [Adresse 19], ni les sociétés Bureau Veritas Construction et QBE Europe ne justifient d'un élément nouveau marquant l'évolution du litige au