sur des titres exécutoires émis au nom de son père [G] [T] après le décès de celui-ci ; qu'en retenant que cette contestation ne portait en réalité pas sur la validité en la forme des titres exécutoires

Pour constater que la prescription de l'exécution du titre exécutoire notarié détenu par la banque est acquise, l'arrêt retient que l'action en paiement et la saisie immobilière diligentée sur le bien

[N] souscrit le 1er juillet 2015, alors : « 1°/ que l'exception de nullité ne peut être opposée lorsque la convention litigieuse a reçu commencement d'exécution ; que le commencement d'exécution n'a

ou accomplit les formalités nécessaires à l'obtention d'un titre exécutoire ; qu'en affirmant qu'en ce qu'elle a pour objet de permettre l'exécution de l'arrêt du 30 mars 2021 sur les biens du véritable

que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, que l'ordonnance attaquée ne comportant pas de formule, exécutoire, son exécution était entachée de nullité ; qu'en ordonnant

juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles

d'exception de la nullité du contrat, même s'il a reçu un commencement d'exécution ; qu'en considérant que l'existence d'un commencement d'exécution interdisait à la société Access global security de

connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, et tout juge autre que le juge de l'exécution doit relever d'office son

que l'exécution des titres exécutoires ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long, figurent

; qu 'en décidant que "le juge de l'exécution pouvait s'assurer de la régularité formelle du titre" qui fondait les meures d'exécution, la cour d'appel a violé l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation

[F] [Z] faisait valoir que les mises en demeure contestées étaient irrégulières, en raison de l'absence de titre exécutoire, car fondées sur des titres exécutoires émis au nom de son père [B] [Z] après

Le juge de l'exécution énonce en ces motifs qu'en l'absence de mesures d'exécution forcée engagées par la société BON POINT RIVE DROITE, la contestation de M.

forcée peut être poursuivie jusqu'à son terme en vertu d'un titre exécutoire à titre provisoire, l'exécution étant poursuivie au risque du créancier ; qu'au cas présent, la cour d'appel, qui constate

Banque Palatine par actes des 9 et 12 décembre 2011 en vue d'obtenir un titre exécutoire aurait interrompu la prescription de l'action en recouvrement de la créance en vertu du titre exécutoire que constitue

ce règlement, les procédures d'exécution sont régies par le droit de l'Etat membre d'exécution.

dispose d'une compétence exclusive pour connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, et d'une plénitude de juridiction

connait, de manière exclusive des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, mème si elle portent sur le fond du droit à moins

Selon ce texte, le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond

, peu important qu'il ait la possibilité de le faire sans autorisation judiciaire en se prévalant de ce titre exécutoire, en application de l'article L. 511-2 du code des procédures civiles d'exécution

, qui a autorité de chose jugée au principal en ce qu'il fixe la créance du poursuivant, constitue un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible dont l'exécution peut être poursuivie pendant