de Metz a autorisé les époux A... à faire procéder à la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble des époux C... ; que sur pourvoi immédiat de ces derniers, le Tribunal a, le 31 juillet 1997, sursis

; qu'un tribunal d'instance a, par une ordonnance du 27 janvier 2016, ordonné l'exécution forcée de l'immeuble appartenant aux cautions ; que ces derniers ont formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance

Mme [I] ayant cessé de rembourser le prêt, la CRCAML a décidé de mettre en 'uvre une procédure d'exécution forcée immobilière, et a obtenu une ordonnance d'exécution forcée immobilière le 24 mai 2011.

créance qu'elle détenait à l'encontre de Mme Marie-Agnès Y..., la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Montigny-les-Metz (la caisse), a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner la vente par voie d'exécution

Par arrêt du 16 janvier 2017, une cour d'appel a confirmé l'ordonnance ayant ordonné l'exécution forcée par voie d'adjudication de l'immeuble. 3.

[Q] ; que ce dernier a signifié aux consorts [E] un commandement de payer avant adjudication immobilière puis présenté au tribunal une requête tendant à faire ordonner l'exécution forcée sur l&apos

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

forcée de l'immeuble donné en garantie ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'acte précité du 20 décembre 2007 confère au prêt conclu par acte sous seing privé du 24 octobre

Alsace Vosges (la banque), agissant sur le fondement d'un acte de prêt notarié, l'exécution forcée d'un immeuble appartenant à M.

forcée d'immeubles appartenant aux époux X... en recouvrement des sommes qui lui restaient dues après le règlement partiel de février 2002 soit 50 595,52 euros au titre du solde restant dû sur le prêt

X... et Mme Y... ont formé un pourvoi immédiat ; Attendu que le CIC Est fait grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance du 21 décembre 2006 du tribunal d'instance de Forbach qui a ordonné l'exécution forcée

Par une ordonnance du 9 septembre 2014, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution forcée immobilière, a ordonné la vente forcée de l'immeuble appartenant à la SCI Monoï. 5.

et un fonds de commerce aux époux X..., ont assigné ceux-ci en paiement de 13 007,80 francs, au titre de la TVA ; que les époux X..., qui étaient, d'autre part, l'objet d'une procédure d'exécution forcée

forcée, a ordonné l'adjudication d'un immeuble appartenant à Mme G... ; que sur le pourvoi immédiat de droit local formé par elle, ce tribunal a maintenu sa décision et transmis le dossier à la cour d'appel

de Crédit mutuel Ill et Hardt (la banque), l'exécution forcée d'un immeuble, appartenant à la société Kleiner Semm Pfad (la société), sis section ND n° 210/37, inscrit au livre foncier de Colmar. 3

forcée par voie d'adjudication des immeubles appartenant à M. et Mme [B], puis, par une ordonnance du 18 septembre 2018, autorisé le notaire désigné à pénétrer dans l'immeuble afin de faire visiter l'immeuble

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur et Madame X... de leur pourvoi immédiat, ordonné l'exécution forcée par adjudication des biens immeubles appartenant à Mme X...

de l'immeuble sur lequel une inscription hypothécaire du CIAL avait été prise ; que le Tribunal ayant ordonné l'adjudication de l'immeuble, la SCI a formé un pourvoi immédiat ; Attendu que la SCI fait

forcée immobilière à l'encontre des époux X... ; que le tribunal a ordonné la vente par exécution forcée immobilière des biens inscrits au livre foncier de Marly ; que, par acte du 1er avril 2003, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE COLMAR, 4 AVRIL 1975), QU'AU COURS D'UNE PROCEDURE EN EXECUTION FORCEE POUR LA VENTE D'IMMEUBLES APPARTENANT A JUNG, DEBITEUR DE LA