[F] [W] et Mme [A] ont élevé un incident. Par conclusions d'incident du 30 septembre 2025, M.

un incident relatif à la retranscription des propos de ce mis en examen, avant même le constat que le cd d'enregistrement audiovisuel n'était pas exploitable ; qu'en estimant que le mis en examen n'avait

Escallier le 14 février 1990 ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des pièces de la procédure que l'expert n'a pas accompli personnellement sa mission ; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir examiné

, des métrés incertains voire douteux, une facturation opaque, des acomptes excessifs, des honoraires d'architectes trop élevés, des marges exagérées sur les mobiliers livrés ; de plus, l'information devait

X... a été examiné, le 4 février 2014, par un médecin psychiatre ; que le psychiatre a relevé que : - M.

à l'autre par nature d'ouvrage, et dont le niveau élevé de l'offre du second mieux disant laisse le mieux disant à l'abri avec un niveau très élevé" ; qu'ETF est une filiale commune aux sociétés Spie

l'homme ; qu'il est constant que les pièces saisies arguées de nullité et dont le contenu est ci-dessus détaillé sont couvertes par le secret des correspondances dès lors que pour l'essentiel d'entre elles

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Marc-Michel Z... pris de la violation des articles 2, 593, 612 et 612- 1 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil

des cautionnements portants sur des sommes élevées, les courriers adressés aux sociétés démarchées faisaient certes faussement état de l'inscription de ladite association au registre des associations

banqueroute, faux et complicité de d faux en écriture de commerce, et complicité d'escroquerie, Jean-Pierre Y... pour confirmation d'informations mensongères et omission de révéler des faits délictueux, chacun

s'étaient livrées à des déclarations exagérées ; qu'elles savaient que leurs camarades, en particulier ceux assis à la même table, pourraient être interrogés sur ce qu'ils avaient vu du comportement de

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

PAR DES ENTREPRISES EXERCANT DES ACTIVITES ANALOGUES A CELLE DE LA SOCIETE ; QUE CELLE-CI CRITIQUE LES ELEMENTS DE COMPARAISON AINSI PROPOSES, QU'ELLE ESTIME EXCESSIVEMENT IMPRECIS ET QUI EN TOUT CAS

de choix du titulaire (...) ; que pour le marché relatif à l'éclairage public fonctionnel, quatre entreprises ou groupement d'entreprises ont fait des offres tarifaires ; que pour chacun de ces lots,

et financière des collèges et des lycées, après avoir prévu, en son article 23 que "le conseil des professeurs prépare le bilan scolaire de chaque élève et établit les propositions qui en découlent, notamment

publique, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.