de la vie commune et de l'âge de l'épouse pour apprécier si le divorce avait des conséquences d'une exceptionnelle dureté pour celle-ci et d'avoir violé ainsi l'article 240 du Code civil ; Mais attendu

RECONVENTIONNELLE FORMEE A TITRE SUBSIDIAIRE PAR SA FEMME, ET A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DU MARI, D'AVOIR REFUSE A LA FEMME LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 240 DU CODE CIVIL, ALORS QUE L'EXCEPTIONNELLE

G. pour rupture de la vie commune n'aurait pas pour l'épouse de conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté, l'arrêt confirmatif attaqué relève, par motifs propres et adoptés, que l'expertise

cour d'appel a statué par un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 240 du Code civil; qu'enfin, en se bornant à affirmer que, pour exciper de la clause d'exceptionnelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en défense à l'action en divorce de son mari, Mme X... a invoqué l'exceptionnelle

tentative de suicide, une importante perte de poids et des troubles du sommeil pour en déduire que le syndrome dépressif secondaire lié à la séparation n'aurait pas pour Mme Y... des conséquences d'une exceptionnelle

exigences légales ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la clause d'exceptionnelle

-X... pour rupture de la vie commune en écartant, pour ce faire, la clause d'exceptionnelle dureté opposée par l'épouse, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que l'épouse, qui justifie de

; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ENONCE QUE LE DIVORCE N'AURAIT PAS POUR L'EPOUSE DES CONSEQUENCES D'UNE EXCEPTIONNELLE

Bernard Z... : - déclarer Mme Marthe X... mal fondée en son appel du jugement rendu, - ce faisant, dire qu'elle ne justifie pas d'une clause d'exceptionnelle dureté ni d'une modification sensible de

. : Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle dureté invoquée par elle, sans rechercher comme

-X..., alors, selon le moyen, 1 / que la demande de divorce pour rupture de la vie commune doit être rejetée si l'époux défendeur établit que le divorce aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

dans ses conclusions que la rupture du lien qui l'unissait à son épouse était contraire à sa morale, à sa vision de la vie et à sa pratique de la religion ; qu'en n'examinant pas ce moyen pris de l'exceptionnelle

d'exceptionnelle dureté invoquée par l'épouse en défense à une demande en divorce pour rupture de la vie commune" ; alors que celle-ci ne soutenait pas que son obésité serait la conséquence du prononcé

" aux seuls motifs qu'elle ne justifierait pas d'une pratique religieuse exceptionnelle, sans rechercher si, hors la pratique, la foi de Mme X... serait telle que le divorce serait pour elle d'une exceptionnelle

mené une vie normale et ne peut sérieusement imputer au divorce la perte de sa situation professionnelle, n'établit pas que le divorce aura pour lui des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle

troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle

d'un document établissant qu'elle percevait bien une pension d'invalidité, la cour d'appel ne pouvait légalement décider, sans davantage s'en expliquer, qu'elle ne justifiait par aucune pièce de l'exceptionnelle

-S. pour rupture de la vie commune, d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté des conséquences du divorce pour l'épouse, alors que les conséquences matérielles et morales du