Cet élément est corroboré par les photographies évoquées ci-dessus, ainsi que par différentes pièces qui établissent l'existence de relations intimes entre B...

, selon le moyen : 1 / qu'est contraire à la conception française de l'ordre public international la loi allemande qui présume que l'enfant est procréé par l'homme, réputé le père, qui a eu une relation

méconnu les termes du litige et privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-2 du Code du travail et des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en retenant l'existence

A MIS AU MONDE LE 10 MARS 1974, ALORS QUE LE CONCUBINAGE PERMETTANT L'EXERCICE DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE SUPPOSE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES ENTRE LES INTERESSES PENDANT LA PERIODE LEGALE

LE 30 AOUT 1969 ; ALORS QUE, D'UNE PART, LE CONCUBINAGE SUPPOSE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES SUIVIES ET QUE DE TELLES RELATIONS SONT NECESSAIREMENT EXCLUES PAR LES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET

action contestant la sincérité d'une telle reconnaissance, le juge ne peut prendre en considération que des faits concomitants à la période légale de conception lorsque la contestation porte sur l'existence

Dans ses dernières conclusions, il estime qu'il n'existe aucun élément de nature à justifier l'existence de relations intimes entre lui et Madame Y... ; que les conditions des dispositions de l'article

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE L'EXEQUATUR SOLLICITE, ALORS QU'UNE DECISION ETRANGERE QUI, POUR CONDAMNER LE DEFENDEUR A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE A UN ENFANT NATUREL, SE FONDE SUR L'EXISTENCE

de ces relations ; qu'au demeurant, monsieur Z... ne conteste pas avoir entretenu des relations intimes avec madame A... au cours de la période de conception de l'enfant ; que s'il prétend que celle-ci

LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340-7 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, APRES AVOIR REJETE L'ACTION EN DECLARATION DE PATERNITE, LES JUGES SERAIENT TENUS D'ALLOUER DE TELS SUBSIDES, DES LORS QU'ILS ONT CONSTATE L'EXISTENCE

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la preuve de relations intimes entre lui et Mme Y... était rapportée et de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., ès qualités, une pension alimentaire pour son

Code de procédure civile, sauf à vider de son sens le principe selon lequel l'expertise biologique est de droit en la matière ; que cette conséquence ne peut être que la démonstration suffisante de l'existence

base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, les appréciations des juges d'appel qui, tant par motifs propres qu'adoptés, ont souverainement estimé prouvée l'existence

pour l'entretien d'un enfant, peut se faire par tous moyens, y compris par présomptions ; qu'il résulte du seul refus du défendeur de procéder à une analyse sanguine la preuve de relations intimes avec

contribution à son entretien, alors, selon les moyens : 1 / que le jugement qui, dans le cadre d'une action à fin de subsides, constate que les éléments produits par la mère n'établissent pas l'existence

A MIS AU MONDE, LE 11 FEVRIER 1970, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'APPLICATION DU TEXTE PRECITE EST SUBORDONNEE A LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE RELATIONS SEXUELLES ENTRE LA MERE ET LE PERE PRETENDU PENDANT

examen des sangs ne saurait être ordonné pour pallier la carence de l'appelante dans l'administration de la preuve ; Que l'action à fins de subsides se heurte à la même difficulté de preuve de l'existence

I... est venu chercher Mme X... sur son lieu de travail pendant la même période ; que ces éléments établissent l'existence de relations intimes entre Mme X... et M.

, QUE L'ETAT DE SANTE DU PERE PRETENDU NE POUVAIT PAS CONTREBATTRE LES TEMOIGNAGES ETABLISSANT LE CONCUBINAGE NOTOIRE, PUISQUE CET ETAT DE SANTE PERMETTAIT AU MOINS DE RENVERSER LA PRESOMPTION DE L'EXISTENCE

AURAIT FORMELLEMENT CONTESTE L'EXISTENCE D'UN TEL ETAT DE CONCUBINAGE; QUE CE DERNIER POSTULE, EN EFFET, DES RELATIONS AYANT UN CARACTERE SUFFISANT DE CONTINUITE ET DE STABILITE, ABSOLUMENT INCOMPATIBLE