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56 500 résultats pour « expert comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007691616

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, - les conclusions de M. E.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007868447

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Guy Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007864737

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

et des comptables agréés aux fins d'exercer les prérogatives reconnues aux comptables agréés par l'article 8 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007917723

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

et des comptables agréés aux fins d'exercer les prérogatives reconnues aux comptables agréés par l'article 8 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697317

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007868441

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Raymond Z... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007862133

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007864731

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

et des comptables agréés aux fins d'exercer les prérogatives reconnues aux comptables agréés par l'article 8 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839784

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007842194

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709063

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007700788

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007937480

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

et comptables agréés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007976125

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréées et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007846614

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007842201

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007894473

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

comptables et comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007889261

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

et des comptables agréés aux fins d'exercer les prérogatives reconnues aux comptables agréés par l'article 8 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007947540

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour être autorisées à demander leur inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable, les personnes intéressées

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695462

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des

Source officielle