Codes de loi français

Article 13

Les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains sont soumis au régime financier et comptable prévu par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 12

Aménagement des lieux de garage et d'implantation de matériels à moteurs thermiques : 1.

Article Annexe VI

COMPTEURS D'ÉNERGIE THERMIQUE (MI-004)

Article ANNEXE A

Mission Th relative à l'isolation thermique

Article 228-7.09

Combinaisons d'immersion et moyens de protection thermique

LEGIARTI000051759082

Les informations contenues à ce sujet dans la méthode de calcul réglementaire en vigueur ; b) La thermique du bâtiment : - la thermique des bâtiments, notamment les notions de thermique d'hiver et d'été, y compris la notion de confort thermique en période

Article Annexe 1

Lors de la phase "chantier" Le demandeur communique à l'organisme de contrôle toutes modifications apportées au projet initial et le calcul de leur incidence sur les performances thermiques précitées.

Article 30-0 D bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44

-Pour l'application du 1° de l'article 30-0 D, un procédé d'isolation thermique est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection, tels que des revêtements, des parements ou des membranes continues si

Article 6

. - L'option 4 correspond au respect d'un seuil de performance thermique globale du logement, celle-ci prenant en compte simultanément le rendement du système de chauffage et d'eau chaude sanitaire, les apports de chaleur solaire et les déperditions thermiques

Article AM 8

0,5 m².K/W ou dont la conductivité thermique est supérieure à 0,065 W/m.K ne sont pas assujettis aux dispositions du présent article. b) Etre protégés par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d'être exposées à un feu intérieur au

Article R126-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52

L. 126-35-2 et doivent figurer dans celui-ci sont ceux qui relèvent des catégories suivantes et répondent à des caractéristiques fixées, pour chacune de ces catégories, par arrêté du ministre en charge de la construction : 1° Travaux d'isolation thermique

Article 7

Toutes :------------------: : inerties : 0,08 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : inférieur : : thermique

Article 7

Toutes :------------------: : inerties : 0,08 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : inférieur : : thermique

Article 7

Toutes :------------------: : inerties : 0,08 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : inférieur : : thermique

Article 7

Toutes :------------------: : inerties : 0,08 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : inférieur : : thermique

Article 7

Toutes :------------------: : inerties : 0,08 W/m2 °C : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : INERTIE : inférieur : : thermique

Article Annexe II : Tableau n° 71 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants

Article 1

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé.

Article Annexe II

Exploitation-entretien 4.1. Protection individuelle 4.3. Localisation des risques 4.5. Interdiction des feux 4.6. Permis de travail et/ou permis de feu 4.7. Consignes de sécurité 4.8. Consignes d'exploitation 4.10. Organes de sécurité 4.12.