Le liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M.

[L] était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire le 19 février 2015, la société BTSG étant désignée liquidateur.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du 30 novembre 1992 alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le jugement de liquidation judiciaire

[J] fait grief à l'arrêt de le condamner à supporter l'intégralité du passif admis de la société Fare Aito, alors « que lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître

A..., gérant de fait de la société et a, par le même jugement, prononcé leur liquidation judiciaire et leur faillite personnelle pour une durée de trente ans ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

La société MJ Alpes fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que s'il y a déconfiture, faillite personnelle, liquidation de biens ou règlement judiciaire atteignant

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2018), la société [...] a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 juillet et 4 septembre 2015. La société O...

liquidation judiciaire le 5 octobre 2010, la société Y...

[U], a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, M. [B], ultérieurement remplacé par la société [O], étant désigné liquidateur. 2.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire ainsi que sa faillite personnelle pour une durée de quinze ans, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en décidant de prononcer le

à lui par l'article 183 de la loi du 25 janvier 1985, d'une demande tendant à l'ouverture du redressement judiciaire du dirigeant d'une personne morale en liquidation judiciaire ; que le moyen est sans

Il résulte de ce texte que, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal ne peut décider que cette insuffisance d'actif sera supportée en

H... lui-même dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.

Sur l'insuffisance d'actif : 1- Aux termes des dispositions de l'article L. 651-2 du code de commerce, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif

[M] et [D], a été mise en liquidation judiciaire le 27 octobre 2015. Mme [V], désignée liquidateur de ces sociétés, a recherché la responsabilité pour insuffisance d'actif de M.

a demandé au tribunal de prononcer la liquidation judiciaire en application de l'article 182, 4 et 5 de la loi du 25 janvier 1985, et la faillite personnelle sur le fondement de l'article 189, 2 et 4

La société AMP a été mise en liquidation judiciaire sur résolution du plan le 17 octobre 2018. 2. La société MJO, désignée liquidateur, a demandé le prononcé de la faillite personnelle de M.

exception à la règle selon laquelle le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur