a émis des réserves motivées concernant le caractère professionnel de l'accident.

ne peut être abstraitement opposée au requérant que l'instruction fait apparaître comme étranger à l'attentat pour lequel il a été mis en examen ; qu'en se bornant à exiger, avec le parquet, des « éléments

, en présence d'une discrimination syndicale invoquée, a vérifié les conditions dans lesquelles la carrière de l'intéressé s'était déroulée et sa rémunération avait été fixée, et a fait ressortir l'absence

, en présence d'une discrimination syndicale invoquée, a vérifié les conditions dans lesquelles la carrière de l'intéressé s'était déroulée et sa rémunération avait été fixée, et a fait ressortir l'absence

, en présence d'une discrimination syndicale invoquée, a vérifié les conditions dans lesquelles la carrière de l'intéressé s'était déroulée et sa rémunération avait été fixée, et a fait ressortir l'absence

reproché au salarié des fautes, les juges du fond doivent se prononcer sur le caractère fautif ou non du comportement du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les faits visés dans la

X..., salarié de la société Firestone, a été victime d'un malaise sur les lieux de son travail et s'est blessé dans sa chute; que l'employeur a contesté le caractère professionnel de l'accident reconnu

au sein d'un cabinet international que ces revenus lui ont été distribués ; que ces revenus sont donc bien en rapport avec l'exercice de son activité professionnelle et n'ont pas de cause étrangère a

Z..., engagé le 20 novembre 1961, par la société Y..., en qualité de chef de zone export, a été licencié pour faute lourde le 27 octobre 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 16 mai 1990 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en jugeant

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mai 1991 et n'exerçant plus, depuis lors, qu'une activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 août 2024), M. [K] a été engagé en qualité de démonstrateur par la société Festool France, le 2 janvier 2002. 2.

du 23 octobre 2012 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Haut-Rhin a dit que la maladie qui a fait l'objet d'une déclaration de maladie professionnelle le 19 juillet 2010 par Madame [M] pour

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 janvier 2019), par acte authentique du 8 septembre 2000, la société BNP Paribas (la banque) a consenti un prêt professionnel à M. et Mme X... (les emprunteurs).

, 28 novembre 1995) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société Otis fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une première part, que les jugements doivent

A l'issue de l'information judiciaire ouverte sur ces faits, MM.

en compte notamment d'un abattement de 10 %, la cour d'appel en a exactement déduit, sans encourir les griefs du moyen, que les parties étaient convenues d'une déduction forfaitaire des frais professionnels