à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; que seule la gravité de la faute du conducteur, à l'exclusion de son caractère

impliqué dans un accident de la circulation d'apporter la preuve de la faute du conducteur victime ; qu'en ayant retenu que M.

par rapport à celle du conducteur impliqué ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a apprécié la faute du conducteur victime en tenant compte du comportement de l'autre conducteur impliqué et a ainsi

D... à 40 % de son préjudice et de le condamner à lui payer la somme de 30 000 euros à titre de provision, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute du conducteur victime d'un accident de la circulation

cour d'appel aurait violé les articles R. 10 et R. 111 du Code de la route ; et alors que, d'autre part, en tout état de cause, ni la gravité de la faute d'un conducteur impliqué dans un accident de la

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que la faute du conducteur victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée

X... aurait dû vérifier l'état des pneumatiques et adapter sa conduite à leur mauvais état apparent, la cour d'appel, répondant ainsi aux conclusions invoquées, a caractérisé tant la faute du conducteur

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, en raison de sa faute, alors, selon le moyen : 1 ) que la faute du conducteur d'un véhicule ne permet d'exclure totalement son droit à garantie

X... de toute responsabilité, alors qu'en retenant, malgré des constatations établissant la faute du conducteur de l'automobile et l'absence de faute du cyclomotoriste, une faute imprévisible et irrésistible

le 25 décembre 2001 ; qu'en se déterminant ainsi, par une référence à la faute du conducteur comme seule cause génératrice, impliquant nécessairement qu'elle s'était fondée sur le comportement du conducteur

qu'il résulte de l'instruction que la collision qui s'est produite à l'intersection de l'avenue de la Libération et de l'avenue de Marinville à Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne) entre la voiture conduite

le recours du conducteur assigné par la victime à la preuve d'une faute de l'autre conducteur, aurait violé les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors, qu'en deuxième lieu, le GROUPAMA et

Z... était impliqué dans l'accident, aurait violé à nouveau les textes susvisés en se bornant à relever l'absence de faute du conducteur ; Mais attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Elle soutient que la faute du conducteur du camion dépassé ne constitue pas à elle seule un événement imprévisible et irrésistible de nature à exonérer de toute responsabilité l'agence de voyage.

X... et leur assureur la société anonyme La Préservatrice foncière en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré M.

Y..., pris en sa première branche : Vu le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; Attendu qu'aucune faute ne peut être retenue par la juridiction civile contre un conducteur

du conducteur victime permet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis, le fait fautif ou non du conducteur du véhicule impliqué étant indifférent, il n'en va pas de même pour

commise par le Garage moderne, avait exclu par là-même une faute du conducteur ; qu'en l'état des ses énonciations, il lui appartenait de déterminer le responsable du dommage ; qu'en s'abstenant de

abstraction du comportement des autres conducteurs, ce comportement est à prendre en considération pour déterminer si la faute du conducteur a contribué à la réalisation de son préjudice ; que, dans ses

... et que la localisation du point de choc à gauche de l'axe médian dans le sens de circulation de cette automobiliste peut parfaitement s'expliquer par une manoeuvre d'évitement ; "alors que la faute