de travaux publics, de sorte que la responsabilité sans faute des constructeurs est engagée ; - leur responsabilité est également engagée du fait de fautes extracontractuelles ; - elle est également

construire avec MM.

directement sur le sol, sans protection contre les tassements, que ceux-ci avaient entraîné la rupture de la canalisation, le passage de l'eau provoquant l'affaissement d'un angle de l'immeuble, que les fautes

les indemnités qu'elle avait versées aux victimes ne pouvait, l'explosion s'étant produite après la réception définitive et sans réserve des travaux, être accueillie sur le fondement juridique de la faute

de façade est efficace ; qu'il n'est pas établi que les désordres esthétiques de ruissellement d'eau, de coulure et de décollement des peintures soient la conséquence d'une faute des constructeurs ; qu'enfin

 ; - que seule la faute de l'architecte est à l'origine de l'annulation du permis de construire, à l'exclusion de toute faute du constructeur ; - que l'architecte n'a aucun lien contractuel avec la

A... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes aux consorts X..., alors, selon le moyen, "1 / que le rapport d'expertise ne relevait aucune faute à la charge de l'entreprise de terrassement

La preuve d'une faute du constructeur doit donc être rapportée, celle-ci pouvant résulter d'une faute de son sous-traitant qui a réalisé les travaux.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2005), que la Société d'investissements Pierre et vacances (SIPV), aux droits de laquelle vient la Société d'investissement touristique et immobilière (SITI), a fait

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes des époux X... dirigées contre la société Destas & Creib, AUX MOTIFS QUE la société Destas & Creib, qui a été mise hors de cause par le

pour conséquence inéluctable de provoquer des éboulements importants et des risques graves d'effondrement, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les désordres n'étaient pas imputables à la faute

est tenu envers le maître de l'ouvrage d'une obligation de résultat et d'une obligation de conseil quant à la réalisation du projet souhaité ; que la faute du constructeur est caractérisée par l'absence

MOTIFS Attendu que pour plus ample relation des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties il convient de se référer à leurs dernières conclusions.

constatation de l'ouverture du chantier au sens de l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation est celle de la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier ; qu'en imputant à faute

THERMIQUE et de la SARL ADEQUA INGENIERIE, ainsi que cette dernière, à verser au CRCB la somme de 30.664,17 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur les fautes

Devant la Cour, Monsieur X...se fonde à nouveau sur la responsabilité sans faute des constructeurs en application des articles 1792 et suivants du code civil.

de phénomènes insusceptibles de caractériser une faute d'exécution et que le vieillissement de l'enrobé des voies principales était normal, la cour d'appel a souverainement retenu, abstraction faite d'un

la Mutuelle des architectes français (MAF) prise en qualité d'assureur de la société Aurige et la société Socotec à lui verser la somme de 3 257 859,23 euros TTC en réparation des préjudices subis du fait