[H] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-10.857 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Simaralva

En présence d'une convention d'assistance bénévole, toute faute de l'assistant, fût-elle d'imprudence, ayant causé un dommage à l'assisté est susceptible d'engager la responsabilité de l'assistant.

obligation de signaler sa présence, sans tirer les conséquences légales de ses constatations caractérisant une faute d'imprudence de la victime ayant contribué à son dommage, la cour d'appel a violé les

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Yves Y... coupable d'homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

, le Club Méditerranée n'a pas manqué à son obligation de sécurité, qu'il a fait preuve d'organisation et de méthode, qu'il a fait preuve également de prudence, de vigilance, de diligence au regard des

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-14.139 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société

1, 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Axel Y... n'a pas commis une faute

V... avait droit à indemnisation de ses préjudices au regard des seules fautes de conduite commises par ce dernier, abstraction faite du comportement de M.

imposée par la loi ou le règlement visé à l'article 221-6, alinéa 1er, du Code précité ; "aux motifs que, si les faits ne recouvrent pas un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée

J... qui s'est présenté volontairement à l'audience, ès qualités (comme il l'avait d'ailleurs déjà fait en première instance); qu'aussi, seule une faute commise par M.

de sa mission et l'usage qui pourrait être fait de leurs écrits ; qu'en outre David X... a indiqué à l'audience du tribunal correctionnel en réponse à une question du conseil de la Prudence Créole que

d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli des diligences normales

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement

X... à l'existence d'une voie de fait, la cour d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; 2 / qu'il appartient au juge des référés de prescrire, même en présence

autorité, compétence et moyens nécessaires, y compris disciplinaires pour faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité, et notamment le contrôle de l'application efficace des consignes et la présence