au profit de Jean-Orange X... des chefs de blessures involontaires et défaut de maîtrise, retient cependant à la charge de celui-ci une "faute de conduite" constituant la cause exclusive de l'accident

des dommages subis par les consorts J... ; "alors que chaque conducteur, même non fautif, est tenu d'indemniser l'autre - ou le cas échéant ses ayants droit - sauf limitation ou exclusion de cette

; " aux motifs propres que le prévenu, en conduisant à vitesse excessive, en état d'ivresse, et en ne cédant pas la priorité à droite au véhicule 504 qui venait à sa droite, a commis des fautes qui

[B] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute exclusive de tout droit à réparation du préjudice corporel subi le 19 avril 2014, alors « que les procès-verbaux des agents ou officiers de police

l'existence d'une faute pouvant être regardée comme étant la cause exclusive de l'accident, ils ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans rechercher si, abstraction faite de la faute commise par

du véhicule à Aurélie X..., qui était en état d'ivresse et qui n'était pas titulaire du permis de conduire - ce qu'il savait - , Patrice Y... a commis une faute grave qui n'est pas la cause exclusive

été dévié de sa trajectoire pour se retrouver les roues gauches sur le trottoir et les roues droites sur la chaussée; que l'article R. 24, alinéa 3, du Code de la route fait obligation au conducteur

lui interdisant de pouvoir s'arrêter ; qu'eu égard à la combinaison de ces fautes et à l'absence de faute démontrée de la conductrice adverse, les ayants droits ne peuvent prétendre à indemnisation

ou de l'exclure abstraction faite du comportement de l'autre conducteur impliqué dans l'accident, étant précisé que si la conduite d'un véhicule par une victime sous l'emprise de l'alcool et de produits

grave sous l'emprise du cannabis avec un casque, posé sur la tête, non régulièrement attaché ; que ces fautes, dans les circonstances de l'espèce, sont la cause exclusive de l'accident ; qu'en conséquence

le conducteur assuré [... ] et/ou a fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantes ». 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le véhicule automobile conduit par M.

d'appréciation et de conduite d'André Z..., qui n'a été poursuivi pour aucune infraction; que, à bon droit, le premier juge avait retenu la vitesse tout-à-fait excessive de la voiture conduite par Miguel

ayant concouru à la réalisation de l'accident ; que le refus de priorité commis par Lionel X... constitue une faute qui est la cause exclusive de l'accident dont il a été victime et qui est de nature

par Sandra Y... et la motocyclette conduite par Frédéric X... ; Attendu que, pour limiter à la moitié des dommages subis l'indemnisation du second, l'arrêt attaqué retient que, si la conductrice avait

exclu ou limité en raison de la faute de conduite commise par lui, ce n'est que si cette faute se trouve en relation de cause à effet avec l'accident ; qu'en l'espèce, si Richard X... circulait à une

Votre permis de conduire est un élément essentiel pour l'exercice de votre emploi de conducteur, et compte tenu de la suspension pour une durée de plusieurs mois dont vous faites l'objet, vous ne pouvez

du conducteur victime d'un accident de la circulation, a pour effet d'exclure l'indemnisation de son dommage lorsqu'elle en est la cause exclusive et qu'ayant constaté qu'en l'absence de toute faute de

X... et la MACIF invoquent la faute exclusive de M. B..., conducteur du véhicule dans lequel M. Y... était passager transporté et soutient que M. Y... devait se retourner contre M.

; 2) " alors que la faute du conducteur, en relation de causalité avec son dommage, est de nature à exclure ou limiter son droit à indemnisation ; qu'en estimant que les conducteurs avaient droit à