Selon le second de ces textes, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. 5.

Il fait valoir en seconde part que selon l'article L113-1 du code civil, repris sous forme de clause d'exclusion dans le contrat, la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré implique, surtout en matière

Z... avant le 2 mai 2009, la cour d'appel a privé sa décision au regard de l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 4°) ALORS QUE la faute intentionnelle ou dolosive qui exclut la garantie de l'assureur

intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que cette faute intentionnelle suppose la volonté de causer le dommage tel qu'il s'est réalisé ; que la cour a retenu en l'espèce que la société ICÔNE ARCHITECTURE

intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que cette faute intentionnelle suppose la volonté de causer le dommage tel qu'il s'est réalisé ; que la cour a retenu en l'espèce que la société ICÔNE ARCHITECTURE

intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que cette faute intentionnelle suppose la volonté de causer le dommage tel qu'il s'est réalisé ; que la cour a retenu en l'espèce que la société ICÔNE ARCHITECTURE

intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que cette faute intentionnelle suppose la volonté de causer le dommage tel qu'il s'est réalisé ; que la cour a retenu en l'espèce que la société ICÔNE ARCHITECTURE

intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que cette faute intentionnelle suppose la volonté de causer le dommage tel qu'il s'est réalisé ; que la cour a retenu en l'espèce que la société ICÔNE ARCHITECTURE

intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que cette faute intentionnelle suppose la volonté de causer le dommage tel qu'il s'est réalisé ; que la cour a retenu en l'espèce que la société ICÔNE ARCHITECTURE

intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que cette faute intentionnelle suppose la volonté de causer le dommage tel qu'il s'est réalisé ; que la cour a retenu en l'espèce que la société ICÔNE ARCHITECTURE

LE PREJUDICE SUBI PAR SON CLIENT; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A PU ESTIMER QUE LES MANQUEMENTS D'HERMENT A SES DEVOIRS PROFESSIONNELS CONSTITUAIENT UNE FAUTE GRAVE, N'A PAS RETENU UNE FAUTE

intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou de ceux consécutifs à une mauvaise application du contrat et normalement prévisibles pour l'entreprise ; qu'en déclarant, néanmoins, la garantie applicable à

Elle considère que le jugement ne détermine pas clairement la nature de la faute imputée à M. [E]. Elle estime que ce dernier n'a commis aucune faute intentionnelle ou dolosive. Elle affirme que M.

INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L'ASSURE ; ATTENDU QUE, SELON LE MOYEN, LA COUR D'APPEL AURAIT AINSI STATUE A TORT, LE FAIT DE TIRER DES COUPS DE FEU SUR UNE VOITURE AUTOMOBILE, MEME POUR CREVER LES

d'appel a violé l'article L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances ; ALORS QUE, enfin, l'assureur doit sa garantie même en cas de faute intentionnelle ou dolosive du préposé, dont l'assuré est civilement

, à raison du préjudice causé par celui-ci à sa mandante, la société Vroum service, alors, selon le moyen, qu'en visant alternativement la faute intentionnelle ou dolosive, l'article L. 113-8 du Code des

Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive

Sur la faute dolosive L'article L113-1 du code des assurances dispose en son second alinéa que : « L'assureur ne répond pas des pertes et des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive