CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 565 résultats pour « femme de ménage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372293cd580146773feac9

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408878

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00408

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 octobre 2024), Mme [P] a été engagée en qualité de femme de ménage, le 7 août 2020, par la société LCM habitat, suivant contrat à temps partiel. 2.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99ea

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

X..., liquidateur judiciaire, agissant ès qualités ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme Z... est femme de ménage au service de la Société européenne

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1346

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

depuis le 23 novembre 1965 en qualité de receveuse, puis de chauffeur, a fait l'objet à la suite d'une déclaration d'inaptitude le 12 décembre 1984 à ce dernier poste, d'un reclassement dans un emploi de femme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00318

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 décembre 2014) que Mme [A], engagée le 10 juillet 1997 par la société Hôtel de Paris en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe27a

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d7

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Z... pour exercer les fonctions de guide et femme de ménage au château de La Barben, où son mari était également employé en qualité de guide/gardien ; que le 6 octobre 2003, elle a été licenciée au motif

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186b4

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin 2005), que Mme X... dite "Félicia" Y... a été engagée par la société A Spighella en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a34f

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

: Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin 2005), que Mme Marie-Thérèse X... a été engagée par la société A Spighella en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd120

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., engagée le 15 décembre 1989 en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa09

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

X..., liquidateur judiciaire, agissant ès qualités ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme A... est femme de ménage au service de la Société européenne

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecd2

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01078

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

maintien provisoire de l'activité autorisée par le jugement de liquidation judiciaire ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme G..., engagée à compter du 2 juin 2008 par la société G-Concept en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23b8

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01424

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[I] en qualité de femme de ménage et de concierge, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture d'un contrat de travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01030

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2023), Mme [K] a été engagée en qualité de femme de ménage le 26 mai 1983 par la société SNCF, région de [Localité 3], établissement de [Localité 4], aux

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7975

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Y... en qualité de femme de ménage à temps partiel, après que son employeur lui ait délivré le 4 juillet 1990 une fiche de paye jusqu'au 10 juillet, a interrompu à cette dernière date son activité jusqu'au

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99a0

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes et la délivrance d'un certificat de travail et de bulletins de paie portant la qualification professionnelle de serveuse au lieu de femme

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c17

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

et qu'il a pu en discuter contradictoirement ; "alors qu'en l'état d'une citation directe fondée sur une enquête incomplète et irrégulière en l'absence de saisie incidente du journal intime de la femme

Source officielle

Page 3 sur 679

← PrécédentSuivant →