CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372293cd580146773feac9
28 novembre 1995
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.
61372357cd58014677408878
21 octobre 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00408
6 mai 2026
Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 octobre 2024), Mme [P] a été engagée en qualité de femme de ménage, le 7 août 2020, par la société LCM habitat, suivant contrat à temps partiel. 2.
61372206cd580146773f99ea
17 mars 1994
X..., liquidateur judiciaire, agissant ès qualités ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme Z... est femme de ménage au service de la Société européenne
61372120cd580146773f1346
19 juin 1990
depuis le 23 novembre 1965 en qualité de receveuse, puis de chauffeur, a fait l'objet à la suite d'une déclaration d'inaptitude le 12 décembre 1984 à ce dernier poste, d'un reclassement dans un emploi de femme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00318
8 février 2017
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 décembre 2014) que Mme [A], engagée le 10 juillet 1997 par la société Hôtel de Paris en qualité de femme
61372289cd580146773fe27a
19 octobre 1995
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.
613724e6cd580146774194d7
31 octobre 2007
Z... pour exercer les fonctions de guide et femme de ménage au château de La Barben, où son mari était également employé en qualité de guide/gardien ; que le 6 octobre 2003, elle a été licenciée au motif
613724cbcd580146774186b4
12 juillet 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin 2005), que Mme X... dite "Félicia" Y... a été engagée par la société A Spighella en qualité de femme
61372502cd5801467741a34f
: Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin 2005), que Mme Marie-Thérèse X... a été engagée par la société A Spighella en qualité de femme
61372271cd580146773fd120
21 juin 1995
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., engagée le 15 décembre 1989 en qualité de femme
61372226cd580146773faa09
X..., liquidateur judiciaire, agissant ès qualités ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme A... est femme de ménage au service de la Société européenne
61372296cd580146773fecd2
28 mars 1996
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01078
16 juin 2016
maintien provisoire de l'activité autorisée par le jugement de liquidation judiciaire ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme G..., engagée à compter du 2 juin 2008 par la société G-Concept en qualité de femme
61372140cd580146773f23b8
6 mars 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01424
15 décembre 2021
[I] en qualité de femme de ménage et de concierge, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture d'un contrat de travail. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01030
16 octobre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2023), Mme [K] a été engagée en qualité de femme de ménage le 26 mai 1983 par la société SNCF, région de [Localité 3], établissement de [Localité 4], aux
613721cfcd580146773f7975
10 mars 1993
Y... en qualité de femme de ménage à temps partiel, après que son employeur lui ait délivré le 4 juillet 1990 une fiche de paye jusqu'au 10 juillet, a interrompu à cette dernière date son activité jusqu'au
61372206cd580146773f99a0
17 février 1994
juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes et la délivrance d'un certificat de travail et de bulletins de paie portant la qualification professionnelle de serveuse au lieu de femme
cr
61372695cd58014677426c17
17 octobre 2006
et qu'il a pu en discuter contradictoirement ; "alors qu'en l'état d'une citation directe fondée sur une enquête incomplète et irrégulière en l'absence de saisie incidente du journal intime de la femme
Page 3 sur 679