stupéfiants et infraction aux règlements sur le commerce ou l'emploi de médicament, plante, substance ou préparation classée comme vénéneuse, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la fermeture

auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

, qui précise la durée de cette fermeture, dans les situations suivantes : [] La fermeture provisoire peut être également décidée en cas d'engagement d'une procédure pénale à l'encontre du gérant ou du

auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

et 37 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; * les décisions de fermetures provisoires, qui sont le support nécessaire de la décision de fermeture définitive, n'ont pas été précédées de la procédure

auprès des assureurs afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

réunies au regard de l'article 8 de la Convention collective nationale des entreprises de restauration et de collectivités, dont il résulte qu'une mutation temporaire ne peut être décidée qu'en cas de fermeture

auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

provisoire des trois structures ; - il est entaché d'une erreur de fait ; la matérialité des faits n'est pas établie ; l'arrêté vise la fermeture provisoire des trois établissements alors que seule

provisoire du débit de tabac qu'il exploite à Narbonne sous l'enseigne " Sam Tabac " ; 2°) d'enjoindre au directeur régional des douanes de mettre un terme à la fermeture provisoire de ce débit de tabac

Par un arrêté du 3 octobre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a procédé à la fermeture provisoire de la micro-crèche jusqu’à sa mise en conformité.

En outre, il ressort des motifs de la décision attaquée que la fermeture provisoire fait suite à un signalement, effectué par une mineure hébergée, de gestes déplacés imputés au responsable de la structure