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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2402711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : il s’est engagé sur le pont jaune sans avoir vu les feux de signalisation rouges, il a ainsi commis une erreur mais n’avait pas l’intention de contrevenir au code de la route ; son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203073_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Cette société impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Toulouse le 8 décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du Mexique taille ovale orange vif - une opale de feu du Mexique taille ovale orange clair - une opale bleue du Pérou taille rond cabochon de 3,06 carats - un péridot du Pakistan de 1,95 carats -
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’intervention de la Fédération départementale des chasseurs de Martinique : La Fédération départementale des chasseurs de Martinique justifie, eu égard à la nature
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
rue de Prony à 17h54 et un véhicule en feu à l'intersection de la rue de Courcelles et de la rue Cardinet à 18h00.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à verser à M.
Source officiellecr
613725e3cd58014677421524
20 février 2001
20 février 2001
en position rouge fixe, contravention de la quatrième classe prévue et réprimée par les articles R. 9-1 et R. 232 du Code de la route ; Attendu que, pour requalifier les faits en non-respect d'un feu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle a porté plainte le 5 décembre 2018 pour des dégradations qui auraient été commises sur ses locaux le 1er décembre 2018, lors d’une manifestation de « gilets jaunes ».
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c80
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et de 63 kW pour la climatisation avec un passage en tarif jaune et le remplacement du tableau électrique (page 13), - que le 14 février 2019, la fédération a indiqué retenir le scénario 4 avec pompe
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93351de0ebe408daa8019
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, sale ; présence de multiples trous et trous chevillés ; au niveau du plafond, présence d'un enduit projeté type peinture présentant des traces, jauni, sale, absence des 3 points lumineux, une VMC sale
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Il percute deux véhicules en stationnement régulier avant de terminer son parcours en feu dans un immeuble, 2 place Saint François.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028595232
10 février 2014
10 février 2014
à Pantin (93697), représenté par son président, la fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés CFDT (FEP-CFDT), dont le siège est 47 avenue Simon Bolivar à Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
parties, - dire que les limites séparatives entre les parcelles lui appartenant et celles appartenant à M. et Mme Z...sont celles tracées par ledit plan, - dire que la bande de terrain délimitée en jaune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307296_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A l’occasion d’une manifestation du mouvement des « gilets jaunes » qui s’est déroulée le 8 juin 2019 à Montpellier (Hérault), l’agence bancaire Banque Populaire Sud s’est plainte de dégradations portées
Source officielleciv3
613720f9cd580146773eff22
7 juin 1989
7 juin 1989
Raymond MAHE, demeurant "Bon Accueil", Jans (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire), au profit : 1°/ de G...
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213799_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
justifie avoir versé à son assurée, la société CCM Paris 14, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 14 396,51 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475158.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La Fédération Nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique justifie d'un intérêt suffisant à son maintien.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2104522_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 23 mars 2019, une manifestation des " Gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Toulouse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00563
12 mai 2021
12 mai 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes
Source officiellePage 3 sur 49