opération immobilière, ainsi que d'escroquerie commise par dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, en ce qui concerne les conditions d'obtention d'une subvention destinée à financer

[I] [O] à raison de l'apport fait de ses deniers personnels pour financer la construction du bien immobilier situé à [Adresse 4] et condamné chaque partie à payer la moitié des dépens.

président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise à sa demande de communication des annexes 1 à 15 de la convention de concession ayant pour objet la conception, le financement

Z... et la société Nocal, a obtenu de la Banque de l'Union Occidentale (BUO), aux droits de laquelle se trouve la banque Worms, deux prêts à durée limitée ; que pour financer la construction d'un immeuble

(le notaire), la banque BNP Guyane (la banque) a consenti à la Société immobilière du littoral (la SIMLI) une ouverture de crédit de 365 878,06 euros pour financer la construction de maisons ; que, par

attaqué (Amiens, 11 juillet 2024) et les productions, par un acte authentique du 3 juin 2010, la Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme [F] (les emprunteurs) deux prêts ayant pour objet de financer

T... démontrait avoir payé une certaine somme au titre de prêts bancaires ayant servi à financer la construction sur le terrain de Mme B... et qu'aucune intention libérale ne pouvait être opposée à celui-ci

X..., se prévalant tant de sa qualité de concubin de Mme Z... que de sa contribution, physique et financière, à la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à cette dernière, a

[O] [M] avait bénéficié le 11 août 1982 de la caution de [K] [B], propriétaire de la parcelle litigieuse, dans le cadre d'un prêt destiné à financer la construction par lui d'un bien immobilier sur cette

Guy X... avait été en mesure de rembourser le prêt que lui aurait consenti en 1965 l'entreprise de Jean X... pour financer la construction de la maison sur le terrain situé à Laxou, car M.

; que lorsque l'un des concubins a participé, sans intention libérale, par des fonds ou par sa propre main d'oeuvre, à la réalisation ou au financement de constructions édifiées sur le terrain de l'autre

PARTS LUI APPARTENANT DANS UNE SOCIETE IMMOBILIERE POUR UN PRIX TOTAL DE 1755000 ANCIENS FRANCS ; QUE LES DENIERS PROVENANT DE CE PRIX, TOMBES EN COMMUNAUTE A CHARGE DE RECOMPENSE, SERVIRENT A FINANCER

X... à l'encontre de madame Y... à 23069 euros correspondant au montant des échéances d'emprunt payées par lui pour le financement de la construction de sa maison personnelle.

la construction de sa résidence principale, ne devait pas être considérée comme consommateur, peu important que les contrats aient également eu pour objet le financement de constructions destinées à la

Considérant que la cour a relevé que les avances en comptes courants d'associés ainsi que le montant des prêts souscrits en 1997 auprès de la BNP et de la BMCE avaient financé la construction d'un immeuble

seules attestations émanant de son entourage, alors qu'un message texte, adressé par Mme [O] à son père, compagnon de Mme [S], en décembre 2015, démontrait que la somme constituait un cadeau destiné à financer

Z... ; que la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (la Caisse d'épargne) leur a accordé un prêt de 450 000 euros pour financer cette construction ; que la banque a versé diverses sommes pour un montant

X... pour financer la construction de sa villa, qui a constitué pendant une période le logement familial, n'ont pas excédé la part contributive de ce dernier aux charges du mariage ; ( …) ; qu'à compter