L'occupant rembourse à SNCF Réseau sur la base d'un forfait annuel global le montant des impôts et taxes que SNCF Réseau est amené à acquitter du fait du bien occupé. / Le montant annuel du forfait est

X... reconnaît être le rédacteur et en tout cas être directement impliqué dans la rédaction de plusieurs notes de frais qu'il a produit à l'effet d'en obtenir le remboursement (dans la limite du forfait

[N] reconnaît être le rédacteur et en tout cas être directement impliqué dans la rédaction de plusieurs notes de frais qu'il a produit à l'effet d'en obtenir le remboursement (dans la limite du forfait

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Marignan habitat s'était abstenue de payer en dépit de documents contractuels

de 220 heures prévu par son contrat de travail, ainsi notamment en septembre 2002 au cours duquel il a travaillé 264,30 heures, soit 44 heures au-delà du forfait contractuel ; qu'il souligne que la Société

Les prestations contractuelles ont été valablement justifiées par la société [F], au sens de l'article 1353 du code civil. La facture du 11 mars 2024 est conforme au forfait contractuel.

suivant pour les salaires de décembre de l'année précédente versés au début du mois de janvier suivant ; - pour le salaire de base des chauffeurs courte distance, leur contrat de travail prévoit un forfait

l'exercice ouvert le 1er avril 2001 et ne pouvait donc les facturer le 19 octobre 2001 ( que M.Y... ne justifie d'aucune facture correspondant à des diligences spécifiques ou exceptionnelles excédant le forfait

Il affirme que la société MAS a rempli toutes ses obligations contractuelles, le client ayant accepté le forfait mensuel.

T... qui, dès lors, est mal fondé à solliciter le remboursement des frais professionnels qu'il a réellement exposés pour la période du 3 mars 2003 au 1er octobre 2004, les deux forfaits contractuellement

Il fait valoir qu'il n'y a pas eu de convention de forfait contractuelle, qu'en tout état de cause elle serait nulle et de nul effet tenant la violation des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires

Sun Freeflow, résilié avec effet au 14 juin 2018, étant précisé que la SELAS Gen Bio sollicitait de pouvoir conserver les équipements, moyennant le paiement d'une indemnité correspondant aux loyer et forfait

modalité 2 avec le forfait contractuel Altran. 10.

Sur le rappel de salaire des week-ends et jours fériés , elle rappelle qu'il doit être rejeté dans le cadre d'une rémunération au forfait.

de 220 heures prévu par son contrat de travail, ainsi notamment en septembre 2002 au cours duquel il a travaillé 264,30 heures, soit 44 heures au-delà du forfait contractuel ; Qu'il souligne que la

lettre de résiliation indique d'ailleurs que celle-ci aura effet au 1er avril 2021, que le matériel n'a pas été restitué à la société de leasing et que les prestations facturées correspondent au seul forfait

Sur les heures supplémentaires : [K] [A] conteste avoir été nommé cadre dirigeant au sein de son entreprise, demande à la cour de constater que la clause de forfait contractuellement prévue est nulle

conventionnel modalité 2 avec le forfait contractuel Altran. 10.