Pass' 14 FORMULE PASS' 14 Tarif 15,24 14 passages classe 1 réservé aux habitants du Rhône. 2.3. Abonnements 2.3.1. Forfait mensuel CLASSES DE VÉHICULES 1 2 3 4 Tarifs 57,93 86,90 101,38 231,72 2.3.2.

Article R174-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 36

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où le montant de la dotation globalisée, de la dotation globale de financement ou du forfait annuel global de soins n'a pas été arrêté avant le 1er janvier de l'exercice en cause, et jusqu'à l'intervention de la décision qui le fixe, l'organisme

Article L162-22-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 22

Code de la sécurité sociale

-Les tarifs nationaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-22-3-1, à l'exception des forfaits et suppléments mentionnés au 2° de l'article L. 162-22-8-2, peuvent être minorés par l'application d'un coefficient, de manière à concourir au respect de

Article L162-22-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

Les forfaits et dotations mentionnés aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 sont versés aux établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22, d'une part, et aux établissements mentionnés au d du même article, d'autre part, dans les conditions

Article L762-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 45

Code de la sécurité sociale

Les soins dispensés à l'étranger aux personnes mentionnées à la présente section ouvrent droit à des prestations servies, sur la base des dépenses réellement exposées, dans la limite d'un taux de prise en charge ou d'un forfait, déterminé par pays et

Article Annexe I

—

Scanographie Tarifs des forfaits techniques des scanners TYPE D'APPAREILS FORFAIT PLEIN FORFAIT RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ Activité ≤ activité Activité > activité Activité > seuil 1 Activité 1 > seuil 2 Amortis (1),

Article L162-23-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 24

Code de la sécurité sociale

Les charges non prises en compte par les tarifs des prestations mentionnés au 1° de l'article L. 162-23-4 liées à l'utilisation de plateaux techniques spécialisés par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22 qui, par leur nature, nécessitent

Article L3814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 38 > 44

Code de la santé publique

code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime relatives à l'ouverture du droit aux prestations couvertes par les régimes de base, au remboursement de la part garantie par l'assurance maladie, à la participation de l'assuré aux tarifs

Article L422-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Le tarif de péréquation aéroportuaire prévu au 4° de l'article L. 422-20 est identique pour l'ensemble des aérodromes et groupements d'aérodromes des classes 1 à 3.

Article R2333-120-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 39

Code général des collectivités territoriales

Hors Ile-de-France, les recettes issues des forfaits de post-stationnement sont perçues par la commune ou le groupement ayant institué la redevance de stationnement.

Article 51

—

Engagement de l’assurance maladie dans l’OPTAM-CO Les soins réalisés par les médecins qui adhèrent à l’option bénéficient des tarifs de remboursement identiques aux tarifs en vigueur dans le secteur à honoraires opposables.

Article L356-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 57

Code des assurances

Ce système est appliqué de façon homogène dans toutes les entreprises faisant l'objet d'un contrôle de groupe en application de l'article L. 356-2, de sorte qu'il puisse être contrôlé au niveau du groupe ; 2° Procèdent à une évaluation interne des risques

Article ANNEXE ART. 14

—

Si elle a versé au moins cinq cotisations annuelles, la somme remboursée est calculée sur la valeur du tarif conventionnel de l'accouchement simple à la date du remboursement (1,08 fois le forfait pour chaque cotisation remboursée).

Article 4

—

Ce forfait annuel ne peut toutefois excéder le montant obtenu par le produit du tarif fixé à l'alinéa ci-dessous et la moyenne nationale de ces interventions pour 10 000 habitants, rapportée au nombre d'habitants du département, majorée de 20 % ; - le

LEGIARTI000028433606

—

des kWh en écart : 3,82 cent/kWh Forfait Cuisine Individuel : 112,08 EUR/an Localités desservies en Gaz Naturel Barèmes (Hors taxe) du 1er avril 2012 au 19 juillet 2012 1) Tarifs Distributions Publiques Niveaux de Prix Valeurs en

Article L322-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 13

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs annuels autres que le tarif de base sont déterminés compte tenu des besoins en financement des missions auxquelles le produit de la taxe est affecté en application de l'article L. 322-66.

Article 14

—

des acquis, …) Ce forfait couvrirait la prise en charge de plusieurs séances.

Article 9

—

parcours de formation antérieur leur permet de bénéficier d'un allégement de formation, le directeur de l'institut de formation met en place, en accord avec l'agence régionale de santé, des parcours individualisés de formation permettant d'accueillir des groupes

Article A422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 19

Code des impositions sur les biens et services

Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

Article L6133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

Code de la santé publique

Le tarif de l'acte ainsi versé au médecin ou à la personne morale est réduit d'une redevance correspondant aux moyens mis à sa disposition par le groupement de coopération sanitaire.

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