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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3dc9ba5988459c599b7
3 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 janvier
613724c2cd5801467741822d
/Modalités : Mise à disposition de la force de vente de 13 à 15 formateurs ou formatrices préalablement formés au Centre de formation Algotherm à Deauville/Produits de vente à promouvoir : Parfumerie sélective
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01135
11 juillet 2018
non successifs en qualité de chef-maquilleuse ; que la salariée ayant obtenu d'un conseil de prud'hommes, par un jugement déclaré exécutoire par provision, la requalification des contrats à durée déterminée
cr
613726a5cd5801467742755f
14 décembre 2005
Q... assurant ensuite la formation technique de M. E... pour la société Hygiène Forme Beauté et de M.
6137212fcd580146773f1adc
27 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A... née Y... Michèle, demeurant ...
613724dbcd58014677418ed3
24 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Mme X..., engagée
613722becd58014677400e35
4 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Guyanne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le
61372635cd58014677423c7e
4 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372233cd580146773fb0b9
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interconnection informatique, sise zone industrielle Terre du Fort,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842
2 mai 2018
Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Anaëlle X..., - Mme Elodie X..., - Mme Maryse Y...,agissant tant en son nom personnel qu'en sa
3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
comparante, non représentée Société ULMA PACKAGING INTERVENANT FORCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Eric NEGRE substituant la SELARL DULATIER ET ASSOCIES, avocat au barreau
6137260ccd580146774228b9
19 janvier 2000
qui ne permet pas de déterminer si les motifs donnés par la chambre d'accusation sont de nature à justifier un non-lieu sur tel ou tel des délits sur lesquels portait l'information et ne permet pas en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200327
24 mars 2022
alors « que le taux du ressort est déterminé par le dernier état des conclusions qui fixent le chiffre de la demande ; qu'en appréciant le montant de la demande, pour déterminer le taux du ressort, à
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00933
8 octobre 2025
Selon l'article L. 1243-1 du code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01126
23 mai 2018
à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03676
23 janvier 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02656
15 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372511cd5801467741ab87
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005), que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300442
9 juillet 2020
Q... puis retenu qu'il est indifférent de déterminer si l'instance a été interrompue ou non, dès lors qu'il n'est pas prétendu que celle-ci serait périmée, la cour d'appel qui décide qu'en l'espèce, l'intimé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00568
11 avril 2018
avril 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° Z 17-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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