Frais et dépens 46.

Le requérant sollicite une indemnité pour préjudice matériel et le remboursement de frais et dépens.

Irlande (satisfaction équitable) - 12742/87 Arrêt 9.2.1993 Article 41 Frais et dépens Intérêts moratoires Préjudice moral Dommage matériel Demande de satisfaction équitable présentée par des requérants

Frais et dépens 1. Introduction 25.

    Frais et dépens 15.

  Frais et dépens : accueil de la demande. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser au requérant une certaine somme pour frais et dépens (unanimité).

Frais et dépens 48. Les Éditions Périscope réclament en outre 100 000 f. de frais et dépens. Le Gouvernement trouve excessive la demande et note qu’elle ne s’accompagne d’aucun justificatif.

    Frais et dépens 20.     La requérante demande 30 000 FRF (soit 4   573,47 EUR) pour frais et dépens.

  Frais et dépens : é valuation en équité. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser au requérant une certaine somme pour frais et dépens (unanimité).

Frais et dépens 38.

    Frais et dépens 17.

    Frais et dépens 29.

    Le requérant sollicite 50 000 FRF au titre des frais et dépens. Malgré les demandes du greffe, il n’a cependant pas produit les justificatifs correspondants. 38.

En vertu de ce texte, les requérants revendiquent une indemnité pour préjudice matériel et le remboursement de frais et dépens, ainsi que des intérêts. M.

    En s’appuyant sur l’article   41 de la Convention, la requérante réclamait certaines sommes pour les préjudices subis ainsi que pour frais et dépens. 4.

Frais et dépens 45.

Frais et dépens 15.

    Frais et dépens 28.

Frais et dépens 45.