Jack X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1998 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit de Electricité de France (EDF)-Gaz de France (GDF), établissements publics,

Neuville-les-Dames (Ain), 2 / Mme Jeanne Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Rhône Gaz

X..., blessé au cours d'une bagarre par un jet de gaz d'une bombe lacrymogène, a assigné M.

électrique et gazière et « en particulier » au personnel des entreprises de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture aux clients finals d'électricité ou de gaz

leur vie ou de leur mort selon leur condition physique ; tous ceux qui pouvaient le faire encore devaient travailler ; ceux qui étaient hors d'état de le faire étaient exterminés dans des chambres à gaz

leur vie ou de leur mort selon leur condition physique ; tous ceux qui pouvaient le faire encore devaient travailler ; ceux qui étaient hors d'état de le faire étaient exterminés dans des chambres à gaz

prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort de Manuel Z... et d'avoir omis de mettre à la disposition de Manuel Z..., appelé à travailler dans un puits contenant un gaz

et l'examen des sécurités propres au fonctionnement gaz ; que la société Climadef a conclu un contrat de fourniture de gaz avec la société GDF, devenue la société Engie, impliquant l'installation d'un

qu'il ressortait des conclusions univoques et non discordantes des experts que le sinistre trouvait sa cause, outre dans une insuffisance des aérations des parties basses du studio, dans une fuite de gaz

Tous ceux qui pouvaient le faire encore devaient travailler ; ceux qui étaient hors d'état de le faire étaient exterminés dans des chambres à gaz, après quoi l'on brûlait leurs cadavres (...).

arme ; "aux motifs, entièrement repris des premiers juges, que pour se défendre et après avoir été frappé par Daniel X..., Roger X... avait exhibé une carabine à air comprimé et avait propulsé du gaz

peut qu'assumer la responsabilité de maître d'oeuvre qu'elle avait endossée sans en avoir les compétences ; qu'il résulte de l'expertise que le plan des bâtiments, destinés à recevoir un générateur de gaz

d'explosifs dans l'enceinte de l'usine de la société Elf ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le gardien d'un gisement de gaz

X... a voulu curer avec une pelle mécanique ; qu'il a alors accroché et endommagé une conduite de gaz passant sous ce canal ; que la société Gaz de France (Gaz de France), qui, pour permettre la construction

X... engagé par Gaz de France en 1972 fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er février 2005) de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de salaire et de dommages-intérêts ; Mais attendu que procédant

à proximité du patient et donc du personnel médical ; que l'utilisation de système d'évacuation des gaz anesthésiques (SEGA), destiné à évacuer le gaz non inhalé par le patient directement en dehors de

[F], chauffeur-livreur pour la société Aquitaine Rhône Gaz, a été victime le 6 avril 2010, en début de matinée, d'une lésion au bras droit, alors qu'il livrait des bouteilles de gaz à un client

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'une explosion de gaz s'étant produite dans l'appartement loué à M. Y... par M.