, a rejeté la demande ; que les consorts X... ayant relevé appel, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise et ensuite un complément d'expertise ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts

Les consorts [C] font grief à l'arrêt d'ordonner le bornage selon la délimitation proposée par le géomètre-expert, alors « que les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents

Pierre Michel et Pierre Y..., géomètres-experts associés, dont le siège est ..., 2°/ la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège

[M], géomètre expert, à compter du 6 août 1990. Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2004 au cabinet [G].

Z..., géomètre-expert ; qu'au cours des travaux, une erreur d'implantation est apparue, le chantier étant arrêté et des modifications devant être réalisées ; que la SCI a assigné en réparation MM

[U] a sollicité un géomètre-expert aux fins d'établir un plan de bornage d'une parcelle longeant un chemin rural dit de la « voie de Bourgogne ». 3. La commune n'a pas accepté ce projet. 4.

bien revendiqué ; qu'en se fondant seulement, pour dire établie la propriété de Mme [T] sur la parcelle de terrain litigieuse occupée par le syndicat des copropriétaires, sur le plan établi par un géomètre-expert

[E] [Y], qu'il tient de son auteur, [K] [Y], dit qu'il vaut titre de propriété, et désigne un géomètre-expert aux fins de bornage de cette parcelle. 11.

Michel X..., géomètre expert, demeurant à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Aero

les géomètres-experts inscrits à leur ordre peuvent réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers.

Mmes [D] [Y] et [A] [J] font grief à l'arrêt d'homologuer le plan n° 7 du rapport d'expertise déposé le 31 mai 2017 par M.

erreur » du géomètre dans l'emplacement des terrains de Mme [A] [P], alors qu'ils contenaient deux altérations de la vérité distinctes et avaient été établis par un professionnel ; 7°/ sans

X... ne formulait aucune critique à l'encontre de la division de la parcelle A 571, telle qu'opérée par ce géomètre-expert, la cour d'appel a modifié l'objet du litige ; alors que, d'autre part, en homologuant

expert, a été annexé à l'acte ; qu'après une expertise judiciaire en recherches de limites de propriété, confiée à un autre géomètre-expert, les consorts X... ont assigné la SCI en bornage ; Sur le premier

[F], expert automobile, comme représentant du cabinet BCA expertise, et la seconde feuille d'émargement celle de M.

[G] géomètre, expert judiciaire, que l'immeuble des consorts [J] n'était pas bâti sur le domaine public maritime, ce dont il s'évinçait que l'immeuble était bâti sur une parcelle privative

[K], voisin d'alors des époux [L], avait mandaté son propre géomètre-expert, M. [Y] qui avait retenu les mêmes limites et distances que celles retenues par M.

court du fonds enclavé à la voie publique, néanmoins il est fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé ; qu'en se contentant d'entériner les conclusions du géomètre-expert