Codes de loi français

Article Annexe I

Les eaux pluviales susvisées rejetées respectent les conditions suivantes : Lorsque le ruissellement sur l'ensemble des surfaces (toitures, aires de parkings, etc.) du dépôt en cas de pluie correspondant au maximal décennal de précipitations est susceptible

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

opérationnels de coopération territoriale européenne qui ne relèvent pas du II de l'article L. 122-4 du présent code, le Fonds européen agricole et de développement rural et le Fonds de l'Union européenne pour les affaires maritimes et la pêche ; 2° Schéma décennal

Article Annexe 4

Celui-ci doit disposer d'une couverture d'assurance responsabilité décennale appliquée aux travaux d'électricité.

Article Annexe Ib (suite)

X 1.23 - Les garanties et les responsabilités Responsabilité de l'ouvrage jusqu'à la réception Réception des travaux Levée des réserves Garantie de parfait achèvement de travaux Garantie décennale Responsabilité en garantie civile Service-après-vente

Article Annexe

- Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5 %. e) - Capacité de cuverie Tout opérateur dispose d'une capacité de cuverie de vinification au moins équivalente à 1,5 fois la production moyenne décennale

Article ANNEXE

Le concessionnaire accepte les biens apportés par l'autorité concédante dans l'état où ils se trouvent, sauf recours en garantie décennale et biennale.

Article Annexe 3

Celui-ci doit disposer d'une couverture d'assurance responsabilité décennale appliquée aux travaux d'électricité. - la hauteur du local sous plafond ou sous faîtage ; La note de dimensionnement doit également comporter pour ce qui concerne les appareils